Résiliation de bail loi marron
BEYA
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si un logement dans PARIS 16E est en zone tendue? notamment pour la résiliation de bail , prévue dans le contrat signé en 2014 À 3 mois
merci
Pouvez vous me dire si un logement dans PARIS 16E est en zone tendue? notamment pour la résiliation de bail , prévue dans le contrat signé en 2014 À 3 mois
merci
A voir également:
- Résiliation de bail loi marron
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...