Demande attestation de non imposition
monica
-
26 oct. 2016 à 14:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 oct. 2016 à 19:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 oct. 2016 à 19:57
Je n'ai pas reçu mon avis de non-imposition des impôts locaux 2015 ni 2016
A voir également:
- Demande attestation de non imposition
- Avis de non imposition - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 26/10/2016 à 15:36
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 26/10/2016 à 19:58
Modifié par flocroisic le 26/10/2016 à 19:58
bonjour
il n'y a pas d'avis de non imposition en matière d’impôt locaux
s'il s'agit de taxe foncière, même exonérée , il vous reste la taxe d’enlèvement des ordures ménagères donc vous recevez un avis courant septembre pour un paiement au 15/10
s'il s'agit de taxe d'habitation, vous ne recevez rien si vous etes exonérée
il n'y a pas d'avis de non imposition en matière d’impôt locaux
s'il s'agit de taxe foncière, même exonérée , il vous reste la taxe d’enlèvement des ordures ménagères donc vous recevez un avis courant septembre pour un paiement au 15/10
s'il s'agit de taxe d'habitation, vous ne recevez rien si vous etes exonérée
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