Demande attestation de non imposition

monica -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Je n'ai pas reçu mon avis de non-imposition des impôts locaux 2015 ni 2016
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

il n'y a pas d'avis de non imposition en matière d’impôt locaux

s'il s'agit de taxe foncière, même exonérée , il vous reste la taxe d’enlèvement des ordures ménagères donc vous recevez un avis courant septembre pour un paiement au 15/10

s'il s'agit de taxe d'habitation, vous ne recevez rien si vous etes exonérée
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