A voir également:
- Demande attestation de non imposition
- Avis de non imposition - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
2 réponses
bonjour
il n'y a pas d'avis de non imposition en matière d’impôt locaux
s'il s'agit de taxe foncière, même exonérée , il vous reste la taxe d’enlèvement des ordures ménagères donc vous recevez un avis courant septembre pour un paiement au 15/10
s'il s'agit de taxe d'habitation, vous ne recevez rien si vous etes exonérée
il n'y a pas d'avis de non imposition en matière d’impôt locaux
s'il s'agit de taxe foncière, même exonérée , il vous reste la taxe d’enlèvement des ordures ménagères donc vous recevez un avis courant septembre pour un paiement au 15/10
s'il s'agit de taxe d'habitation, vous ne recevez rien si vous etes exonérée