Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération de la taxe d'habitation

chris - 26 oct. 2016 à 19:10
 tof51430 - 28 oct. 2016 à 18:50
bonjour, je suie invalide a 50% pour quoi je dois payer la taxe ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
28 oct. 2016 à 18:50
bonjour,

" je suie invalide a 50% pour quoi je dois payer la taxe ?"

parceque le fait d'être handicapé à 50% n'est pas un critère d'exonération.
2

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses