Taxe d'habitation
Résolu
Paulin
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26 oct. 2016 à 11:48
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 oct. 2016 à 14:07
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 oct. 2016 à 14:07
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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doris33
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26 oct. 2016 à 13:48
26 oct. 2016 à 13:48
Bonjour,
à vous de faire en sorte de libérer entièrement le bien actuellement loué avant le 31 décembre 2016, même si vous devez payer le loyer jusqu'à la fin du préavis, rien de vous empêche de partir avant et de faire un état des lieux de sortie en remettant les clés fin décembre 2016.
Vous devez, pour ne pas payer deux TH, prouver qu'un des deux logements est vide de meubles.
à vous de faire en sorte de libérer entièrement le bien actuellement loué avant le 31 décembre 2016, même si vous devez payer le loyer jusqu'à la fin du préavis, rien de vous empêche de partir avant et de faire un état des lieux de sortie en remettant les clés fin décembre 2016.
Vous devez, pour ne pas payer deux TH, prouver qu'un des deux logements est vide de meubles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2016 à 14:05
26 oct. 2016 à 14:07
Ravie d'avoir pu vous aider.
Bonne journée