Taxe d'habitation
Résolu
Paulin
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons trouvé une maison en location et nous signons le bail en novembre 2016. Cependant le préavis de l'appartement que nous louons à ce jour termine le 15 janvier 2017. Nous serons donc sur DEUX bails au premier janvier. Allons nous payer DEUX taxes d'habitation dans ce cas là?!
Merci d'avance
Nous avons trouvé une maison en location et nous signons le bail en novembre 2016. Cependant le préavis de l'appartement que nous louons à ce jour termine le 15 janvier 2017. Nous serons donc sur DEUX bails au premier janvier. Allons nous payer DEUX taxes d'habitation dans ce cas là?!
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
à vous de faire en sorte de libérer entièrement le bien actuellement loué avant le 31 décembre 2016, même si vous devez payer le loyer jusqu'à la fin du préavis, rien de vous empêche de partir avant et de faire un état des lieux de sortie en remettant les clés fin décembre 2016.
Vous devez, pour ne pas payer deux TH, prouver qu'un des deux logements est vide de meubles.
à vous de faire en sorte de libérer entièrement le bien actuellement loué avant le 31 décembre 2016, même si vous devez payer le loyer jusqu'à la fin du préavis, rien de vous empêche de partir avant et de faire un état des lieux de sortie en remettant les clés fin décembre 2016.
Vous devez, pour ne pas payer deux TH, prouver qu'un des deux logements est vide de meubles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ravie d'avoir pu vous aider.
Bonne journée