JE paye des charges sur ma pension invalidité
mamoulou
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26 oct. 2016 à 12:05
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 28 oct. 2016 à 16:15
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 28 oct. 2016 à 16:15
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3 réponses
rosieres1
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26 oct. 2016 à 21:33
26 oct. 2016 à 21:33
bonjour,
je paye depuis 2013 DES CHARGES sur ma pension d'invalidité
de quelles charges voulez vous parler?
je perçois actuellement 738E DE pi et 439E DE COMPlémentaire
vous cumulez donc bien votre PI + la complémentaire.
Où est le problème?
Cordialement
je paye depuis 2013 DES CHARGES sur ma pension d'invalidité
de quelles charges voulez vous parler?
je perçois actuellement 738E DE pi et 439E DE COMPlémentaire
vous cumulez donc bien votre PI + la complémentaire.
Où est le problème?
Cordialement
merci Rosière ! je le sais que c'est la totalité de mes revenus qui sont pris en compte , mais voilà dans la totalité de mes revenus il y a ma rente mensuel complémentaire qui ne devrait pas apparaitre pour la sécurité sociale et que depuis trois ans ,je devRais etre exonérée de charges sociales,puisque mes revenus mensuels avec mon mari sont de 1270E Ce qui fait annuellement 15240! donc en vue du tableau que vous m'avait envoyé je doit etre TOTALEMENTexonérée, puisque pour 2parts je ne doit pas dépasser16676e,j'espère que je me suis bien expliquée ,je vais me rendre a la sécu , pour voir ce qu'il vont me dire cordialement Mamoulou
Bonjour,
La rente d'invalidité prévoyance est déclarable aux impôts comme à la sécurité sociale.
Pour la CSG et la RDS, tous les ans vous avez un formulaire à remplir et à retourner en fonction des revenus soit vous êtes exonéré ou pas.
Dans le cas ou le formulaire n'est pas renvoyé dans les temps vous devrez payer les deux taxes.
La rente d'invalidité prévoyance est déclarable aux impôts comme à la sécurité sociale.
Pour la CSG et la RDS, tous les ans vous avez un formulaire à remplir et à retourner en fonction des revenus soit vous êtes exonéré ou pas.
Dans le cas ou le formulaire n'est pas renvoyé dans les temps vous devrez payer les deux taxes.
rosieres1
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27 oct. 2016 à 09:52
27 oct. 2016 à 09:52
dans la totalité de mes revenus il y a ma rente mensuel complémentaire qui ne devrait pas apparaitre pour la sécurité sociale
Vous ne pouvez être exonéré en totalité des prélèvements sociaux que si votre revenu fiscal de référence (qui comprend forcément votre pension de base + la complémentaire) n'excède pas 16676 euros pour 2 personnes.
Vous ne pouvez être exonéré en totalité des prélèvements sociaux que si votre revenu fiscal de référence (qui comprend forcément votre pension de base + la complémentaire) n'excède pas 16676 euros pour 2 personnes.
mamoulou
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rosieres1
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27 oct. 2016 à 12:09
27 oct. 2016 à 12:09
vu les lois 911_1,341_12,341_15 DU LIVRE 9ducode de la sécu,qui dit en gros que la rente invalidité ne doit pas etre prise en compte dans les revenus ,pour la sécurité sociale,je ne vois pas pourquoi je serais une exception.donc pour la secu mon revenu de base est ma pension d'invalidité plus les ass de mon mari qui s'élève pour deux a15240 E ANNUELLEMENT donc en dessous pour l'exonération totale! il est vrai que tous les ans ,je fais ma déclaration pension invalidité plus rente mais personne ne m'avait dit avant que celle ci n'était pas imposable pour la sécu! cordialement mamoulou
rosieres1
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mamoulou
27 oct. 2016 à 12:42
27 oct. 2016 à 12:42
vu les lois 911_1,341_12,341_15 DU LIVRE 9ducode de la sécu,qui dit en gros ?????
je capitule.....
je vais me rendre a la sécu , pour voir ce qu'il vont me dire
Tenez nous au courant...
je capitule.....
je vais me rendre a la sécu , pour voir ce qu'il vont me dire
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rosieres1
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Misha-d'ok
Modifié par rosieres1 le 27/10/2016 à 12:57
Modifié par rosieres1 le 27/10/2016 à 12:57
@Misha-d'ock
La rente d'invalidité prévoyance est déclarable aux impôts comme à la sécurité sociale.
Je pense que vous voulez parler de la déclaration trimestrielle destinée à vérifier que les revenus + la pension des invalides qui travaillent ne dépassent pas le salaire antérieur à la maladie. Alors dans ce cas le complément versé par la Prévoyance n'est pas pris en compte par la sécu!!!!
mamalou mélange les deux notions, c'est pourquoi je n'ai pas évoqué la question du salaire de comparaison......
La rente d'invalidité prévoyance est déclarable aux impôts comme à la sécurité sociale.
Je pense que vous voulez parler de la déclaration trimestrielle destinée à vérifier que les revenus + la pension des invalides qui travaillent ne dépassent pas le salaire antérieur à la maladie. Alors dans ce cas le complément versé par la Prévoyance n'est pas pris en compte par la sécu!!!!
mamalou mélange les deux notions, c'est pourquoi je n'ai pas évoqué la question du salaire de comparaison......
rosieres1
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27 oct. 2016 à 18:13
27 oct. 2016 à 18:13
mamalou,
Les règles ont été modifiées à compter du 1/1/2015. Il n'est désormais plus tenu compte du montant de l'impôt payé mais seulement du revenu fiscal de référence;
Je vous donne le lien pour que vous preniez connaissance des explications complètes
https://www.google.fr/search?q=circulaire+cnav+pr%C3%A9l%C3%A8vements+sociaux&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&ei=hiISWIDPI4eH8Qfm2wE
bonne lecture
Les règles ont été modifiées à compter du 1/1/2015. Il n'est désormais plus tenu compte du montant de l'impôt payé mais seulement du revenu fiscal de référence;
Je vous donne le lien pour que vous preniez connaissance des explications complètes
https://www.google.fr/search?q=circulaire+cnav+pr%C3%A9l%C3%A8vements+sociaux&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&ei=hiISWIDPI4eH8Qfm2wE
bonne lecture
merci Rosière de votre dévouement pour des personnes comme moi qui sont très mal informées! donc je suis allée hier a la sécu! la dame qui ne savait pas ,m'a dit que j'allais etre rappeler aujourd'hui par un spécialiste de l'invalidité,j'attends! j'ai lu ce que vous m'avait envoyé,savait vous si les lois précédentes ont été abrogées? cordialement mamoulou
rosieres1
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mamoulou
28 oct. 2016 à 16:15
28 oct. 2016 à 16:15
savait vous si les lois précédentes ont été abrogées?
relisez la circulaire CNAV .Elle rappelle les anciens critères ( revenu fiscal + cotisation d'impôt)
relisez la circulaire CNAV .Elle rappelle les anciens critères ( revenu fiscal + cotisation d'impôt)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2016 à 21:57
Charges: CSG,RDS ??
26 oct. 2016 à 22:41
27 oct. 2016 à 08:24