SFR me demande 600€ de impayés
Kben75
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 25/10/2016 à 18:32
Modifié par Afrikarnak le 25/10/2016 à 18:32
Bonjour
As tu reçu le courrier (Ou Mail..) dont il est question au L 215-1 du Code de la Consommation (Chapitre V : Reconduction des contrats de prestations de services)?
Pour l'instant tu es en phase 'amiable' (A défaut d'être 'aimable'). Les éructations de ton huissier sont destinées à te faire craquer.. Si la pression est insupportable fais toi assister par une Asso de Consommateurs qui lui claquera le bec (Sans doute en se fondant sur le L 251-1 C.C).
A+
As tu reçu le courrier (Ou Mail..) dont il est question au L 215-1 du Code de la Consommation (Chapitre V : Reconduction des contrats de prestations de services)?
Pour l'instant tu es en phase 'amiable' (A défaut d'être 'aimable'). Les éructations de ton huissier sont destinées à te faire craquer.. Si la pression est insupportable fais toi assister par une Asso de Consommateurs qui lui claquera le bec (Sans doute en se fondant sur le L 251-1 C.C).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2016 à 18:55
Merci pour votre réponse. malheureusement je ai rien reçu ni par mail ni par la poste.pour le moment ça va je peux supporter le 'harcèlement du l'huitier .est ce que je peux avoir l adresse de une association de consommateurs. Merci
25 oct. 2016 à 20:50
Ne dis pas 'malheureusement' que tu n'as rien reçu mais HEUREUSEMENT! Cela te sauve!
Si tu as lu l'Article L 215-1 tu as sans doute compris que si ton Opérateur préféré ne t'as pas averti de au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. tu es en droit de résilier quand tu veux sans pénalités. Ce sera à l'Opérateur de prouver qu'il t'a bien averti. Autant dire mission impossible.
Pour une Asso de consommateur près de chez toi cherche sur le Net.
A+