1 réponse
OUI
en pratique si vous interrogez les impôts la réponse est variable mais le droit, les jurisprudences et le CGI considèrent bien cela comme accessoire du loyer et le soumettent à TVA des lors que le loyer y est soumis
il y a juste incertitude sur la partie TEOM qui lorsqu'elle est seule facturé est consiédré souvent comme charges donc sans TVa en sus
en pratique si vous interrogez les impôts la réponse est variable mais le droit, les jurisprudences et le CGI considèrent bien cela comme accessoire du loyer et le soumettent à TVA des lors que le loyer y est soumis
il y a juste incertitude sur la partie TEOM qui lorsqu'elle est seule facturé est consiédré souvent comme charges donc sans TVa en sus
Poisson92100
Messages postés
26335
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 664
ceci étant qu'est ce que cela a comme conséquences pour vous ? aucune car la tva versé au bailleur c'est cela de moins au trésor
La législation juridique et financière évolue en permanence...