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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 10:40
Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 10:40
Bonjour
vous pouvez (et des maintenant) assigner pour avoir des dédommagement) mais encore faut-il que vos arguments soient recevables...
Quel est la raison du mois de retard ?
vous pouvez (et des maintenant) assigner pour avoir des dédommagement) mais encore faut-il que vos arguments soient recevables...
Quel est la raison du mois de retard ?
Apparemment l acheteuse voulu sur les conseils de sont notaire faire une sci (Société Civile Immobilière)avec sa fille , le notaire a fait le dossier puis et partie en vacance mais a son retour la sci a été refusé du au fait que la fille de l acheteuse est mineur ( 6ans ) donc premier retard puis l acheteuse suite à cet inconvénient change de notaire 2 eme retards et a du refaire une seconde demande pret, pret qui a eté refusé par une premiere banque , une seconde est ok pour le pret 3 eme retards puis maintenant il nous faut attendre les délais légaux pour la signature .
ps ( merci poisson92100 pour votre réponse)
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 11:02
Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 11:02
Pour exiger des indemnité il faudra des ecrits
1) le compromis c'était pour un achat en nom propre ou la faculté de SCI étaient prévues ?
2) avez vous des ecrits sur la SCI etc ...une sci avec enfant mineur suppose l'accord des deux parents - pas de pb donc, mais la banque elle refuse de prêter si associé mineur
et le plus important le notaire a t-il fait nu courrier de mise en demeure d'acheter à l'acheteur ?
1) le compromis c'était pour un achat en nom propre ou la faculté de SCI étaient prévues ?
2) avez vous des ecrits sur la SCI etc ...une sci avec enfant mineur suppose l'accord des deux parents - pas de pb donc, mais la banque elle refuse de prêter si associé mineur
et le plus important le notaire a t-il fait nu courrier de mise en demeure d'acheter à l'acheteur ?
sur le compromis il est noté sci car nous aurions du signé chez le notaire avec le notaire de l acheteuse et non elle présente le jour de la signature pour l accord des 2 parents il me semble que l acheteuse est malheureusement veuve et enfin non nous n avons rien demandé de faire à notre notaire car comme dit plus haut nous n avons pas le possibilité de retardé la vente .
Poisson92100
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25 oct. 2016 à 11:21
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veuve +enfant mineur effectivement le juge des tutuelles doit donner un accord.
En résumé cela a pris du retard parce que l'acheteur a été négligeant et fait des bêtises qui étaient couru d'avance mais vous n'obtiendrez rien
S'il n'y a pas de mise en demeure à l'acheteur de signer vous n'aurez pas la moindre chance d'obtenir une indemnisation
En résumé cela a pris du retard parce que l'acheteur a été négligeant et fait des bêtises qui étaient couru d'avance mais vous n'obtiendrez rien
S'il n'y a pas de mise en demeure à l'acheteur de signer vous n'aurez pas la moindre chance d'obtenir une indemnisation