Indemnités de retard

spoonful - 25 oct. 2016 à 10:37
 spoonful - 25 oct. 2016 à 11:40
Bonjour,
nous avons vendue notre maison dont la date butoir pour la vente était le 30 septembre 2016
suite à plusieurs retards la date "serait" pour la semaine 45 . nous perdons pendant ce temps là beaucoup d argent 2 mois de prêt plus 2 mois de loyer chaque plus prorata sur taxe foncière etc etc.... nous avons voulu attaqué l acheteuse pour ce retard mais l agent immobilier nous l a fortement déconseillé car cela pourrai reporté la vente ce dont financièrement nous ne pouvons nous permettre. notre question est de savoir si nous pouvons engagé une procédure une fois la vente finie.

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 448
Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 10:40
Bonjour
vous pouvez (et des maintenant) assigner pour avoir des dédommagement) mais encore faut-il que vos arguments soient recevables...
Quel est la raison du mois de retard ?
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Apparemment l acheteuse voulu sur les conseils de sont notaire faire une sci (Société Civile Immobilière)avec sa fille , le notaire a fait le dossier puis et partie en vacance mais a son retour la sci a été refusé du au fait que la fille de l acheteuse est mineur ( 6ans ) donc premier retard puis l acheteuse suite à cet inconvénient change de notaire 2 eme retards et a du refaire une seconde demande pret, pret qui a eté refusé par une premiere banque , une seconde est ok pour le pret 3 eme retards puis maintenant il nous faut attendre les délais légaux pour la signature .
ps ( merci poisson92100 pour votre réponse)
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 448
Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 11:02
Pour exiger des indemnité il faudra des ecrits
1) le compromis c'était pour un achat en nom propre ou la faculté de SCI étaient prévues ?
2) avez vous des ecrits sur la SCI etc ...une sci avec enfant mineur suppose l'accord des deux parents - pas de pb donc, mais la banque elle refuse de prêter si associé mineur

et le plus important le notaire a t-il fait nu courrier de mise en demeure d'acheter à l'acheteur ?
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sur le compromis il est noté sci car nous aurions du signé chez le notaire avec le notaire de l acheteuse et non elle présente le jour de la signature pour l accord des 2 parents il me semble que l acheteuse est malheureusement veuve et enfin non nous n avons rien demandé de faire à notre notaire car comme dit plus haut nous n avons pas le possibilité de retardé la vente .
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 448
25 oct. 2016 à 11:21
veuve +enfant mineur effectivement le juge des tutuelles doit donner un accord.

En résumé cela a pris du retard parce que l'acheteur a été négligeant et fait des bêtises qui étaient couru d'avance mais vous n'obtiendrez rien


S'il n'y a pas de mise en demeure à l'acheteur de signer vous n'aurez pas la moindre chance d'obtenir une indemnisation
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donc si j ai bien compris la décision nous appartient c est à nous de bouger maintenant.
encore merci pour vos réponses Poisson92100
bonne journée
ps je vous tiens au courant.
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