EDL sortie peut on refuser la présence de certaines personnes ?
Menelisa
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 25 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2016
-
Modifié par Menelisa le 25/10/2016 à 07:59
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 oct. 2016 à 13:17
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 oct. 2016 à 13:17
A voir également:
- EDL sortie peut on refuser la présence de certaines personnes ?
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Abattement personnes âgées 2024 - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Peut-on refuser un élève en sortie scolaire - Forum éducation
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ✓ - Forum éducation
3 réponses
dany311
Messages postés
20970
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 décembre 2024
6 367
25 oct. 2016 à 08:52
25 oct. 2016 à 08:52
Bonjour
encore "" une association à la con "" ( excusez l'expression , mais il y en a tellement de ce type ) qui fonctionne avec des incompétents ; mais qui touche des subventions de l'état , des collectivités territoriales ( mairie , Conseil Départemental ) payées avec nos impôts.
pour l'EDL de sortie , le locataire peut se faire assister par des personnes de son choix
encore "" une association à la con "" ( excusez l'expression , mais il y en a tellement de ce type ) qui fonctionne avec des incompétents ; mais qui touche des subventions de l'état , des collectivités territoriales ( mairie , Conseil Départemental ) payées avec nos impôts.
pour l'EDL de sortie , le locataire peut se faire assister par des personnes de son choix
marmen2
Messages postés
92
Date d'inscription
samedi 22 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2016
10
25 oct. 2016 à 12:32
25 oct. 2016 à 12:32
Bonjour
Un EDL de sortie est dit contradictoire et donc discutable sur ce qui y est noté . bien sur vous pouvez vous faire aider, par qui vos voulez
Si cela est impossible refusez de signer i
Il sera fait un EDL par huissier à frais partagés
Il vous sera proposé de signer l’EDL de sortie en fin de bail
Vous avez le doit de le lire et de refuser de le signer.
Et vous proposez les clés
A ce moment le proprio ou bailleur d’agence dispose de 2 choix
1) il accepte les clés et ce sera un départ sans EDL donc logement rendu en état identique , que à votre entrée
2) il refuse les clés et il devra faire exécuter un EDL par huissier à frais partagés .Vous restez donc locataire car un huissier se doit d’obtenir un RDV en recoAR pour faire l’EDL .
3) Et vous rendrez les clés à l’huissier ,dès qu’il est connu (ou en choisssez un vous même)
4) Sur ce genre d EDL votre signature est inutile , son écrit fait foi en justice
Un EDL de sortie est dit contradictoire et donc discutable sur ce qui y est noté . bien sur vous pouvez vous faire aider, par qui vos voulez
Si cela est impossible refusez de signer i
Il sera fait un EDL par huissier à frais partagés
Il vous sera proposé de signer l’EDL de sortie en fin de bail
Vous avez le doit de le lire et de refuser de le signer.
Et vous proposez les clés
A ce moment le proprio ou bailleur d’agence dispose de 2 choix
1) il accepte les clés et ce sera un départ sans EDL donc logement rendu en état identique , que à votre entrée
2) il refuse les clés et il devra faire exécuter un EDL par huissier à frais partagés .Vous restez donc locataire car un huissier se doit d’obtenir un RDV en recoAR pour faire l’EDL .
3) Et vous rendrez les clés à l’huissier ,dès qu’il est connu (ou en choisssez un vous même)
4) Sur ce genre d EDL votre signature est inutile , son écrit fait foi en justice
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 13:18
Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 13:18
bonjour
en tant que bailleur c'est à vous de tenir le stylo pour être sur de ce qui est mis ou pas.
Ne vous faite pas avoir la dessus...
avez vous déjà été voir l'appartement pour avoir une idée des éventuels problèmes ?
en tant que bailleur c'est à vous de tenir le stylo pour être sur de ce qui est mis ou pas.
Ne vous faite pas avoir la dessus...
avez vous déjà été voir l'appartement pour avoir une idée des éventuels problèmes ?