Dommage ouvrage

Niko - 25 oct. 2016 à 01:47
 niko - 25 oct. 2016 à 10:43
Bonjour. En septembre
2012, nous avons acheté une maison neuve. Suite à une procedure judiciaire que nous avons lancé. Les conclusions de l'expert sont les suivantes : maison non conforme à la RT 2005, impropre à sa destination, vice cachés existant le jour de la vente, qu'un œil non professionnel n'aurait pu les voir et qu'il a fallu faire passer une caméra thermique et faire des sondages dans les isolants. Le coût des travaux 87000€. Nous demandions l'annulation de vente.
Au final le tribunal rejete notre demande et constate que la SCI a qui nous avons acheté cette maison assumera les coûts des travaux. Le seul problème c'est que nous ne pouvons pas faire pression pour avoir l'argent pour effectuer les travaux et vu que derrière cette SCI nous avons à faire à un escroc qui risque de déposer le bilan dès que nous apporterons les premières factures.
Nous voulons faire appel mais comment faire un sorte que ce ne soit pas la SCI qui doit payer car cela serait risquer. Tout en sachant que celle-ci n'a pas souscrit de dommages-ouvrages.
En vous remerciant, car apres 4 ans de procédure nous sommes au bout du rouleau. Et nous avons un avocat qui ne sait pas comment faire appel.
En vous remerciant.

2 réponses

"Et nous avons un avocat qui ne sait pas comment faire appel. "
Le plus urgent c'est de prendre un vrai avocat ....
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Bonjour
"maison non conforme à la RT, vices cachés existant à la vente, çà ce sont les moyens invoqués par votre avocat, mais pas forcément ceux admis par le tribunal.Dans votre procédure, votre avocat a-t-il uniquement demandé l'annulation de la vente, ou a-t-il présenté deux demandes, à savoir l'annulation de la vente à titre principal et la prise en compte des travaux par le vendeur à titre subsidiaire?
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Notre avocat a demande que l'annulation de vente.
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