Contrat location-vente
valo21valo21
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 oct. 2016 à 17:23
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 oct. 2016 à 17:23
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 17:26
Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 17:26
Bonjour
C'est techniquement possible
Lla question pour le vendeur est d'être sur que son bien ne va pas être occupé (donc valoir moins cher) par quelqu'un qui n'achète pas finalement...mais il existe des baux précaires applicable à ce cas
sinon un compromis de vente classique mais avec une date lointaine (type 6 ou 9 mois) est possible aussi en prévoyant la possibilité pour vous d'occuper avant...
C'est techniquement possible
Lla question pour le vendeur est d'être sur que son bien ne va pas être occupé (donc valoir moins cher) par quelqu'un qui n'achète pas finalement...mais il existe des baux précaires applicable à ce cas
sinon un compromis de vente classique mais avec une date lointaine (type 6 ou 9 mois) est possible aussi en prévoyant la possibilité pour vous d'occuper avant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...