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Contrat de bail logement

Eveline Zibeli - 24 oct. 2016 à 14:14
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 24 oct. 2016 à 14:32
Bonjour,
Je suis en couples mariés et je dois accoucher bientôt. Cependant j'ai obtenu un appartement avec mon 1% logement à mon boulot.
Je dois bientôt signé le bail avec mon mari, mais il refuse de signer.
Est ce que je pourrais signer le contrat de bail sans lui? Svp
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 895
24 oct. 2016 à 14:32
Si je peux me permettre de répondre à coté de la question posée...
Plutot que de savoir si vous pouvez signer sans lui, vous devriez plutot vous demander pourquoi il ne veut pas signer, surtout vu que vous allez bientot accoucher.

Pour répondre à la question, en tant que couple marié, je crois que ça n'a pas d'incidence qu'il signe ou pas, les droits et obligations restent les mêmes.
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