Contrat de bail logement
Eveline Zibeli
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en couples mariés et je dois accoucher bientôt. Cependant j'ai obtenu un appartement avec mon 1% logement à mon boulot.
Je dois bientôt signé le bail avec mon mari, mais il refuse de signer.
Est ce que je pourrais signer le contrat de bail sans lui? Svp
Cordialement
Je suis en couples mariés et je dois accoucher bientôt. Cependant j'ai obtenu un appartement avec mon 1% logement à mon boulot.
Je dois bientôt signé le bail avec mon mari, mais il refuse de signer.
Est ce que je pourrais signer le contrat de bail sans lui? Svp
Cordialement
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1 réponse
Si je peux me permettre de répondre à coté de la question posée...
Plutot que de savoir si vous pouvez signer sans lui, vous devriez plutot vous demander pourquoi il ne veut pas signer, surtout vu que vous allez bientot accoucher.
Pour répondre à la question, en tant que couple marié, je crois que ça n'a pas d'incidence qu'il signe ou pas, les droits et obligations restent les mêmes.
Plutot que de savoir si vous pouvez signer sans lui, vous devriez plutot vous demander pourquoi il ne veut pas signer, surtout vu que vous allez bientot accoucher.
Pour répondre à la question, en tant que couple marié, je crois que ça n'a pas d'incidence qu'il signe ou pas, les droits et obligations restent les mêmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...