Valeur venale d'un portefeuille d'actions et impot latent

Riri - 17 oct. 2016 à 13:02
BmV Messages postés 87301 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2023 - 17 oct. 2016 à 13:28
En principe, la valeur venale d'un portefeuille d'actions corresspond a sa quotation en bourse a un moment donne.

Est-ce que l'on utilise cette valeur brute pour le calcul de l'ISF ou bien la valeur venale moins l'impot latent des plus-values non-realisee au moment de la valuation du portefeuille.

Eg. PF = 1.000.000 EUR, PV-non-realisee 25.000 => impot latent 5.000 au 31/12/XX

Est-ce que la valeur venale utilise pour le calcul de l'ISF est 1.000.000 EUR (valeur du marche) ou bien 995.000 EUR?
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1 réponse

BmV Messages postés 87301 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2023 16 654
17 oct. 2016 à 13:28
Bien le bonjour,

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