Vente résidence principale en usufruit [Résolu]

krispielalicorne 5 Messages postés dimanche 23 octobre 2016Date d'inscription 24 octobre 2016 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 16:41 - Dernière réponse : krispielalicorne 5 Messages postés dimanche 23 octobre 2016Date d'inscription 24 octobre 2016 Dernière intervention
- 24 oct. 2016 à 17:40
Bonjour,
Nos deux enfants sont propriétaires de la maison que nous occupons en résidence principale au titre d'usufruitiers. S'ils vendent la maison avec notre accord pour acheter une autre maison qui sera à nouveau notre résidence principale en usufruit, devront-ils être assujettis à la plus-value immobilière. La maison concernée a été achetée en 1999. Nu-propriété aux enfants, usufruit aux parents. Nous sommes âgés de + de 75 ans.
Merci pour votre/vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

Meilleure réponse
roudoudou22 10498 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2016 à 10:44
1
Merci
devront-ils être assujettis à la plus-value immobilière

Oui, si ce n'est pas leur résidence principale.

Merci roudoudou22 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13512 internautes ce mois-ci

krispielalicorne 5 Messages postés dimanche 23 octobre 2016Date d'inscription 24 octobre 2016 Dernière intervention > roudoudou22 10498 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2016 à 13:58
"dérogation de quoi ? Vous vous n'êtes pas imposable, alors pourquoi une dérogation ?"

Parce que je trouverais injuste que mes enfants payent des impôts sur une somme qui ne leur reviendra pas puisqu'elle servira à nous racheter une autre maison dont nous aurons à nouveau l'usufruit.
roudoudou22 10498 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2016 à 14:46
puisqu'elle servira à nous racheter une autre maison

Non, elle leur servira à SE racheter une autre nue propriété, et pas à VOUS racheter.une autre maison.

Ce qu'ils cèdent, c'est leur bien, pas le votre. Et ce qu'il rachèteront ce sera leur bien aussi, pas le vôtre.
krispielalicorne 5 Messages postés dimanche 23 octobre 2016Date d'inscription 24 octobre 2016 Dernière intervention - 24 oct. 2016 à 15:05
Merci pour vos réponses. Je ne vois pas les choses comme ça. Mais je comprends votre raisonnement.

J'aimerais un avis d'autres participants. Merci à tous.

cordialement
Kbicoul 8 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 24 octobre 2016 Dernière intervention > krispielalicorne 5 Messages postés dimanche 23 octobre 2016Date d'inscription 24 octobre 2016 Dernière intervention - 24 oct. 2016 à 15:06
Bonjour, Ce n'est pas un raisonnement mais la règle d'exonération

Bonjour ce sont vos enfants qui vont vendre avec plus values pas vous, comme ce n'est pas leur résidence principale, il n'y aura pas d'exonération, l'usufruit ne rentre pas en compte dans la loi.

Il y a quelques exceptions mais votre cas n'y est pas
Il faudrait que la future maison devienne la résidence principale de vos enfants, mais ce n'est pas votre cas
krispielalicorne 5 Messages postés dimanche 23 octobre 2016Date d'inscription 24 octobre 2016 Dernière intervention > Kbicoul 8 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 24 octobre 2016 Dernière intervention - 24 oct. 2016 à 17:40
Dommage. Merci pour votre avis. Cordialement.
Commenter la réponse de roudoudou22

Dossier à la une