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Vente résidence principale en usufruit

Résolu
krispielalicorne Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 23 oct. 2016 à 16:41
krispielalicorne Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 17:40
Bonjour,
Nos deux enfants sont propriétaires de la maison que nous occupons en résidence principale au titre d'usufruitiers. S'ils vendent la maison avec notre accord pour acheter une autre maison qui sera à nouveau notre résidence principale en usufruit, devront-ils être assujettis à la plus-value immobilière. La maison concernée a été achetée en 1999. Nu-propriété aux enfants, usufruit aux parents. Nous sommes âgés de + de 75 ans.
Merci pour votre/vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
24 oct. 2016 à 10:44
devront-ils être assujettis à la plus-value immobilière

Oui, si ce n'est pas leur résidence principale.
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krispielalicorne Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
24 oct. 2016 à 13:31
Merci pour votre réponse. Comme je l'avais précisé dans ma question, ce n'est pas la résidence principale de nos enfants puisque c'est la nôtre et que nous l'occupons à tire d'usufruitiers. Mais je pensais que puisque cette maison constitue notre unique résidence principale, il pouvait y avoir une dérogation ?
J'attends d'autres réponses si possible. Merci à tous.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 24/10/2016 à 13:38
ce n'est pas la résidence principale de nos enfants puisque c'est la nôtre

Ce n'est pas parce que c'est votre résidence principale que ce ne pourrait pas être aussi celle de vos enfants.

puisque cette maison constitue notre unique résidence principale

Une résidence principale est forcément unique.

il pouvait y avoir une dérogation ?

dérogation de quoi ? Vous vous n'êtes pas imposable, alors pourquoi une dérogation ?
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krispielalicorne Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
24 oct. 2016 à 13:58
"dérogation de quoi ? Vous vous n'êtes pas imposable, alors pourquoi une dérogation ?"

Parce que je trouverais injuste que mes enfants payent des impôts sur une somme qui ne leur reviendra pas puisqu'elle servira à nous racheter une autre maison dont nous aurons à nouveau l'usufruit.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
24 oct. 2016 à 14:46
puisqu'elle servira à nous racheter une autre maison

Non, elle leur servira à SE racheter une autre nue propriété, et pas à VOUS racheter.une autre maison.

Ce qu'ils cèdent, c'est leur bien, pas le votre. Et ce qu'il rachèteront ce sera leur bien aussi, pas le vôtre.
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krispielalicorne Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
24 oct. 2016 à 15:05
Merci pour vos réponses. Je ne vois pas les choses comme ça. Mais je comprends votre raisonnement.

J'aimerais un avis d'autres participants. Merci à tous.

cordialement
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