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Plus valus sur un héritage

Christophe196 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 - 21 oct. 2016 à 20:17
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 22 oct. 2016 à 16:46
Bonjour ,

Ma maman est décédée au cours de l'année, mon papa garde leur maison , s'il la sous évalue
pour payer moins de frais de succession cela aurait il une incidence sur une éventuelle revente ou partage lors du décès de mon papa ( le plus tard possible ) ,on a pas cinquante parent...
L'exonération de 100000 euros par enfant des frais de succession à t'elle un rapport ou pas?
Je vous remercie par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
22 oct. 2016 à 16:46
Bonjour,

oui, si la sous-évaluation est découverte à un moment ou un autre, le fisc va vous rappeler à l'"ordre". Votre père n'a pas de frais de succession, donc c'est pour les frais de succession de ses enfants et pour les frais de notaire que la sous-évaluation est envisagée. Mais le risque existe.

L'exonération de 100 000 euros n'a pas de rapport mais bien-sûr, la sous-évaluation minore la part excédant les 100 000 euros.
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