location avec option d'achat préavis Résolu

Question

Bonjour, 

Je viens vers vous car je suis actuellement en location avec option d'achat, j'ai envoyer par lettre recommander avec accusé de réception mon préavis.

Le propriétaire m'envoie un mail ce matin pour m'informer que ma demande ne peut pas êtres pris en compte du faite que ma conjointe n'a pas signer et que le préavis commence à l'arriver du prochain recommander avec la signature de ma conjointe.

Merci pour votre aide.

Cordialement

Valenchantée · Answer

Bonjour,

C'est faux, même si vous êtes mariés.

Cdlt

momo · Answer

Bonjour,

Merci pour votre retour,

Avez vous un liens que je pourrait transmettre pour contre dire c'est dire.

Merci d'avance

Bien cordialement

maylin27 · Answer

bonjour,
qui est titulaire du bail ?? Comment avez vous rédigé votre congé ? Monsieur ? Monsieur et Madame ? Marié ou pas ?

Cordialement

Valenchantée · Answer

Bonjour,

J'ai dit une bêtise, désolée ... c'est assez curieux mais le congé doit effectivement être signé par les deux époux (Cour de Cassation du 1/04/2009, n° 08-15.929).

Ceci dit, ça ne veut pas dire que le vôtre n'est pas valable, ça veut juste dire que si votre épouse veut partir, elle doit donner congé également 

Cdlt
 
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !

momo · Answer

Bonjour,

Merci pour votre retour,

Le contrat à était signer par moi même et ma conjointe, toute fois j'ai vu qu'il est possible d'obtenir un préavis réduit pour perte d'emploi suit d'un nouvelle emploi.

En effet ma conjointe à eu fin de cdd le 2 septembre 2016 puis un nouveau cdd dans une autre entreprise le 22 septembre 2016.

Dite moi si cela rentre dans les critères, de plus une dernière question puis-je mandaté une tiers personne pour faire l'état des lieux.

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

Location avec option d'achat préavis

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters