Propriétaire impose clause de 5 ans de location pour travaux
nvrnuf51
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis 5 ans, loué via une agence immobilière à un propriétaire.
Je souhaite repeindre à mes frais le séjour et les couloirs (qui sont actuellement de couleur beige pastel et marron foncé... pas horrible en soi mais démodé !) en blanc et bleu canard, beaucoup plus modernes à mon goût.
Mon propriétaire a écrit à l'agence, et accepte ma demande à la condition que je m'engage à louer cet appartement 5 ans supplémentaires à compter des travaux. Dans le cas contraire, je m'engage à repeindre dans les teintes beige pastel et marron foncé quand je cesse de louer...
Est ce légal de m'imposer pareille chose ?
Merci a la communauté pour votre temps.
Je suis locataire d'un appartement depuis 5 ans, loué via une agence immobilière à un propriétaire.
Je souhaite repeindre à mes frais le séjour et les couloirs (qui sont actuellement de couleur beige pastel et marron foncé... pas horrible en soi mais démodé !) en blanc et bleu canard, beaucoup plus modernes à mon goût.
Mon propriétaire a écrit à l'agence, et accepte ma demande à la condition que je m'engage à louer cet appartement 5 ans supplémentaires à compter des travaux. Dans le cas contraire, je m'engage à repeindre dans les teintes beige pastel et marron foncé quand je cesse de louer...
Est ce légal de m'imposer pareille chose ?
Merci a la communauté pour votre temps.
A voir également:
- Propriétaire impose clause de 5 ans de location pour travaux
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
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- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Contrairement à Doris (coucou !!), j'estime que vous n'avez pas à repeindre à votre départ ... le bleu canard est un peu particulier mais pas moins que le marron qui assombrit fortement une pièce (et, perso, je déteste !!).
La demande de votre bailleurs est abusive car les revêtements des murs ne sont qu'un élément de décoration qui ne modifie pas l'état du logement.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Contrairement à Doris (coucou !!), j'estime que vous n'avez pas à repeindre à votre départ ... le bleu canard est un peu particulier mais pas moins que le marron qui assombrit fortement une pièce (et, perso, je déteste !!).
La demande de votre bailleurs est abusive car les revêtements des murs ne sont qu'un élément de décoration qui ne modifie pas l'état du logement.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Bonsoir,
merci de vos réponses.
La pièce est en effet déjà très mal orientée de base, le marron n'arrange rien.
Pour ma part, j'estime que l'histoire des 5 ans de location obligatoires sont abusifs et constituent une clause non écrite.
En revanche dans l'état des lieux d'entrée de 2011, j'ai signé pour le fait que les murs étaient peints en "marron et blanc" (c'est plutôt carrément marron et beige, mais soit...). Je pense que le propriétaire dispose d'un document faisant foi et lui donnant raison. Qu'en pensez vous ?
merci de vos réponses.
La pièce est en effet déjà très mal orientée de base, le marron n'arrange rien.
Pour ma part, j'estime que l'histoire des 5 ans de location obligatoires sont abusifs et constituent une clause non écrite.
En revanche dans l'état des lieux d'entrée de 2011, j'ai signé pour le fait que les murs étaient peints en "marron et blanc" (c'est plutôt carrément marron et beige, mais soit...). Je pense que le propriétaire dispose d'un document faisant foi et lui donnant raison. Qu'en pensez vous ?
Cela ne change rien à ce que je vous ai dit. La loi dit que vous rendez le logement "dans le même état" : s'il était propre, vous le rendez propre ; s'il n'y avait pas de trous, vous le rendez sans trou, etc. Mais ça ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit de changer les éléments de décoration et la couleur des murs !!
La seule obligation est de ne pas choisir de couleur trop "violente" (comme du rose fuschia ou du rouge sang) ...
La seule obligation est de ne pas choisir de couleur trop "violente" (comme du rose fuschia ou du rouge sang) ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et je précise: vous n'avez m^me pas à demander son avis au propriétaire