Plainte pour 250€

Pmaman Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 - 21 oct. 2016 à 11:38
dna.factory Messages postés 25229 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 - 21 oct. 2016 à 11:43
Bonjour,
une personne de notre association n'a pas souscrit l'assurance annulation pour un voyage de notre groupe au portugal mais ne s'est pas présentée au départ.
nous avons pu obtenir le remboursement du prix par l'agence avec une retenue de 250€ et cette personne menace de déposer une plainte contre l'association.
Y a-t-il un montant minimum pour porter plainte?
Devrons-nous impérativement prendre un avocat?
Merci de votre attention
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1 réponse

dna.factory Messages postés 25229 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 12 753
21 oct. 2016 à 11:43
Y'a pas de possibilité de porter plainte car il n'y a pas de délit.
La personne peut porter l'affaire au tribunal (civil) si elle le souhaite proximité ou instance selon quand elle le fera.

Y'a aucun minimum pour le juge de proximité, mais pour des petits montants, on peut se retrouver avec plus de frais que ce qu'on peut gagner (rien que le fait de ne pas travailler une journée).

Au tribunal de proximité l'avocat n'est pas indispensable. Instance je sais plus.
On ne peut jamais prévoir le résultat, mais pour moi, dans la situation vous êtes inattaquable.
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