Refus prise en charge transport
tsint12
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20 oct. 2016 à 22:49
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 21 oct. 2016 à 08:25
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A voir également:
- Refus prise en charge transport
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Modele attestation de prise en charge d'un parent pdf - Guide
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1 réponse
rosieres1
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21 oct. 2016 à 08:25
21 oct. 2016 à 08:25
Bonjour,
La prise en charge des frais de transport liés à une hospitalisation n'est pas soumise à accord préalable dès lors que l'établissement de soins se situe à moins de 150kms du domicile.
Il reste la question du mode de transport prescrit et utilisé.
Mais je pourrai peut être vous en dire plus quand vous aurez indiqué les motifs précis qui figurent sur la notification de refus
La prise en charge des frais de transport liés à une hospitalisation n'est pas soumise à accord préalable dès lors que l'établissement de soins se situe à moins de 150kms du domicile.
Il reste la question du mode de transport prescrit et utilisé.
Mais je pourrai peut être vous en dire plus quand vous aurez indiqué les motifs précis qui figurent sur la notification de refus