Taxe foncière exonérations

Travailaupoisson Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016 - 20 oct. 2016 à 12:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 oct. 2016 à 21:15
Bonjour,
Mon père cette année a 17000€ de revenus , il a recu taxe foncière a hauteur de 1400€ et il a 5 parts
Normalement il dois être exonérer
Merci ?
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5 réponses

Travailaupoisson Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016
20 oct. 2016 à 13:10
Svp ?
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
20 oct. 2016 à 13:22
Bonjour,

patience, patience, vous êtes sur un forum animé par des bénévoles, pas forcément disponibles immédiatement.

Le RFR n'est pas le seul élément à prendre en compte, quel âge a votre père, perçoit-il l'aah ?
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Travailaupoisson Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016
20 oct. 2016 à 13:44
47 ans et non il a pas L'AAH
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
20 oct. 2016 à 13:46
"47 ans et non il a pas L'AAH"

Donc pas d'exonération possible.
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Travailaupoisson Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016
20 oct. 2016 à 13:53
Comment c'est possible de mettre un salaire complet pour un impôt alors qu'il touche 1400 par mois et il a 5 parts
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
20 oct. 2016 à 13:57
"Comment c'est possible de mettre un salaire complet pour un impôt alors qu'il touche 1400 par mois et il a 5 parts"

que voulez-vous que je vous dise ? Je ne suis pas responsable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Votre père a, probablement, déjà, une TH dérisoire au vu de ses revenus, il ne paie pas d'impôts sur les revenus, mais il ne peut pas être exonéré de la TF, c'est ainsi.


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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 20/10/2016 à 21:16
bonjour

pour etre exonéré, il doit avoir soit 75 ans soit etre titulaire de l'AAH


Comment c'est possible de mettre un salaire complet pour un impôt alors qu'il touche 1400 par mois
Il peut se mensualiser aussi
il n'est pas le seul.

les jeunes débutant dans la vie active peuvent avoir 1 mois de salaire ...

je suppose , vu le nombre de parts qu'il a des enfants à charge.
vont ils à l'école ? pour y aller utilisent ils la route ? votre pere utilise ils la route pour aller travailler? ses enfants ont il des activités sportives : piscine, stade ... ?
vont ils à la cantine ?
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