Problèmes financiés lies à une maison suite à séparation

nadrec Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016 - 19 oct. 2016 à 22:58
 Bonàsavoir - 1 nov. 2016 à 04:11
Bonjour,
Je me permets de faire appel à vos compétences car j'ai de gros souci concernant un bien immobilier.
C'est un peu compliqué, mais je vais tenter de faire simple!
Voici mon problème : j'ai acheté le 15 décembre 2014 une maison en indivision (de moitié chacun) avec mon compagnon puis nous nous sommes mariés le 11/07/2015. Fin mars 2016, il a lancé une procédure contre les anciens propriétaires de notre maison pour des vice-caché en faisant appel à un avocat que Je n'ai jamais vu .... mon mari m'a fait signer le contrat d'honoraire en rentrant de consultation. fin avril, ne supportant plus le fait qu'il me cache ses dépenses, je lui ai fait part de mon intention de demander le divorce (fin février 2016, mon mari m'a annoncé qu'il avait tout de même un decouvert-bancaire de 2000 euros sur son compte personnel, alors qu'il gagne en moyenne 3000 euros par mois,...afin que je l'aide à créditer son compte...chose que j'ai fait le lendemain!...mais lorsque j'ai voulu qu'il justifie ce découvert en me montrant ces relevés de compte, il a catégoriquement refusé malgré mes multiples relances!) Puis il m'a mise à la porte de notre maison le 15 Mai 2016 et, a fait faire un constat d'abandon de domicile (je l'ai appris aujourd'hui!).J'ai malheureusement fait la bêtise de ne pas avoir deposé de plainte contre lui car j'ai pu immédiatement me reloger dans l'appartement que j'avais acquis avant de le rencontrer.Actuellement, je continue de verser mensuellement 25 % du prêt de cette maison sur notre compte-joint alors que je ne jouis plus de celle-ci.Maintenant, mon mari me menace de me faire partager les frais de la procédure qu'il a lancé, alors qu'il était convenu qu'il les prennent à sa charge et me menace également de ne plus faire de virement sur le compte commun pour payer les charges afférentes à la maison ainsi que les 75 % restant du prêt mensuel.A noter qu'en plus de tout celà, sa maitresse vient dormir chez nous...mais, je pense que ce n'est qu'un détail.Que dois-je faire pour me sortir de cette situation financière désastreuse qui m'attend ? N'étant plus dans ma maison et remboursant le prêt de l'appartement où je loge actuellementet, en plus du prêt de ma maison, suis-je dans l'obligation de continuer de rembourser une partie du prêt contracté en commun pour l'achat de cette maison? A-t-il le droit, tout en habitant dans notre maison, de ne plus rémunérer le compte commun sans que celà ne me porte préjudice ? dois-je faire des démarches auprés de la banque prêteuse pour me protéger ?N'ayant pas signé la procédure chez le notaire et ayant été mise à la porte seulement 1 mois et demi aprés signature, suis-je tenue de lui verser la moitié de ces honoraires ? ai-je encore la possibilité de déposer une plainte contre lui ? Si oui, celà servira à quoi ? J'ai le désagréable sentiment d'être dans une impasse, de n'avoir aucun recours pour me sortir au mieux de cette situation désastreuse ! alors, je vous en supplie, aidez -moi à élucider toutes ces questions qui se bousculent dans ma tête, s'il vous plait.je vous remercie par avance de tout mon coeur et vous demande de bien vouloir m' excuser pour la longueur et la profusion des détails de mon mail....mais je pense qu'il était nécessaire de bien développer l'historique qui m'a amené à vous demander votre aide

1 réponse

Marie DF9257
20 oct. 2016 à 17:46
Bonsoir,
vous allez devoir prendre un avocat pour le divorce et un notaire aussi.
Vous pouvez aller dans de nombreuses villes au point d'accès au droit voir un avocat gratuitement (ou au tribunal de grande instance). Votre problème est assez compliqué vous feriez mieux de prendre les conseils d'un avocat au plus vite pour mettre en place une stratégie pour votre divorce.
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nadrec Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016
20 oct. 2016 à 19:41
Bonsoir

Je vous remercie pour vos conseils
Les Rendez-vous sont déjà pris et samedi matin je vais au tribunal pour une consultation gratuite avec un avocat.j'ai en plus omis de préciser que je subis un harcèlement psychologique de la part de mon époux (insultes, diffamation, arrogance, moqueries, menaces et tout par SMS et Email)..je compte aller porter plainte demain au commissariat de police de ma ville...car j'ai gardé tous les messages (plus d'une centaine en 5 mois)
Je suis vraiment au bout du rouleau...
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et de répondre à mon message
Bonne soirée
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Bonàsavoir > nadrec Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016
Modifié par Bonàsavoir le 1/11/2016 à 04:16
j'ai en plus omis de préciser que je subis un harcèlement psychologique de la part de mon époux (insultes, diffamation, arrogance, moqueries, menaces et tout par SMS et Email)..

Les faire constater par huissier.

Article 222-33-2-1


Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.

Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité.


Article 222-33-2-2
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :

1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;

2° Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;

3° Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne.

Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 4°.
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