Saisie pour une creance a la consomation vielle de 20 ans
tequilaman
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Marley -
Marley -
bonjour
mon epouse a retire un acte d huissier stipulant qu ils agissent en vertu d une requete et une ordonnance portant injonction de payer rendue par le tribunal d instance en date du 28 novembre 1996
nous sommes en 2016 , cela va faire 20 ans
voici ma question : est ce toujours valable ou y a t il prescription ?
merci par avance pour vos reponses
mon epouse a retire un acte d huissier stipulant qu ils agissent en vertu d une requete et une ordonnance portant injonction de payer rendue par le tribunal d instance en date du 28 novembre 1996
nous sommes en 2016 , cela va faire 20 ans
voici ma question : est ce toujours valable ou y a t il prescription ?
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