Véhicule de société et gasoil sur trajets domicile/travail
MrYAU31
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A voir également:
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1 réponse
hoquei44
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19 oct. 2016 à 20:27
19 oct. 2016 à 20:27
Bonjour,
L'employeur n'a pas à prendre en charge le carburant pour les trajets domicile-travail. Il a juste à prendre en charge les frais au surplus quand vous faites le trajet domicile-client.
CB
L'employeur n'a pas à prendre en charge le carburant pour les trajets domicile-travail. Il a juste à prendre en charge les frais au surplus quand vous faites le trajet domicile-client.
CB
19 oct. 2016 à 20:37
"les frais au surplus", c'est à dire ?
J'ai trouvé des textes qui précisent que l'employeur n'a pas à prendre en charge les frais de carburant quand la voiture ne sert qu'aux trajets domicile/travail. Aucun texte quand la voiture sert aux déplacements clientèles. Auriez-vous un texte svp ?
19 oct. 2016 à 20:54
Le trajet pro domicile-lieu de travail (inhabituel) est à la charge de l'employeur diminué du trajet domicile-travail.
Ex : vous habitez à 20 km de votre travail, mais à 30 km du client. L'employeur devra vous payer 10 km (30km -20km).
Si le client habite plus près que votre lieu de travail, l'employeur n'a rien à vous payer.
Par contre, si vous revenez ensuite au travail alors l'employeur devra vous payer le trajet travail/client (et même les clients-clients).
CB