Réception audiovisuel
aurelienmar
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aurelienmar Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2018 - 19 oct. 2016 à 16:10
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A voir également:
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1 réponse
CHOMIR
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19 oct. 2016 à 15:43
19 oct. 2016 à 15:43
Bonjour,
Il faut faire valoir " le droit à l'antenne" décret du 28 décembre 1967.
La copropriété ne peut vous refuse de recevoir la télévision.
La loi française garantit un « droit à l’antenne », dont les modalités sont décrites par un décret du 28 décembre 1967. Il donne la possibilité à un copropriétaire ou locataire de s’équiper d’une antenne privée pour accéder à des services de télévision. Pour cela il doit en informer le syndic ou propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce courrier comprendra une description détaillée des travaux à entreprendre, ainsi que de l’offre de télévision qui en résultera.
réf :
CSA.fr - La réception de la TNT en habitat collectif / La réception de la ...
www.csa.fr/Television/La...antenne.../La-reception-de-la-TNT-en-habitat-collectif
Il faut faire valoir " le droit à l'antenne" décret du 28 décembre 1967.
La copropriété ne peut vous refuse de recevoir la télévision.
La loi française garantit un « droit à l’antenne », dont les modalités sont décrites par un décret du 28 décembre 1967. Il donne la possibilité à un copropriétaire ou locataire de s’équiper d’une antenne privée pour accéder à des services de télévision. Pour cela il doit en informer le syndic ou propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce courrier comprendra une description détaillée des travaux à entreprendre, ainsi que de l’offre de télévision qui en résultera.
réf :
CSA.fr - La réception de la TNT en habitat collectif / La réception de la ...
www.csa.fr/Television/La...antenne.../La-reception-de-la-TNT-en-habitat-collectif
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2016 à 15:57
Merci de votre retour.
J'ai effectivement fait référence à un article de loi que j'ai trouvé sur internet (loi n°66-457 du 2 juillet 1966). La seul chose s'est que j'ai l'impression que l'agence ne fait pas suivre les problèmes vers le propriétaire d'où mon point d'arrêt... pour vous un nouveau courrier recommandé avec un devis structuré suffirait à faire avancer les choses ?
Et dans le cas ou ce serait un refus de l'agence et / ou propriétaire ?
19 oct. 2016 à 15:59
En attendant, trouvez une antenne interieur, ça ne coûte presque rien et ça vous permet de capter très bien la TV ;)
19 oct. 2016 à 16:10
La suite dans le prochain épisode!
Merci