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Vente terres agricoles en 2016 et impots prélevés en 2018

aro31 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 19 oct. 2016 à 08:23
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 oct. 2016 à 19:42
Bonjour,

mes parents ont vendu la totalité de leurs terres agricoles en 2016. ils savent qu'ils ont à la source un prélèvement correspondant à l'impôt. normalement cet impôt (de l'ordre de 11000 euros) est reporté sur la déclaration de revenus qui sera remplie en 2017.
ils ne sont normalement pas imposable (revenus insuffisants, pas de soucis de déductions) et bénéficient d'un taux réduit de prélèvement CSG pour leur retraites.
es ce que ce revenu exceptionnel va les faire basculer en imposition prélevée à la source en 2018? et surtout, es ce que ce revenu exceptionnel va les faire basculer en CSG/RDS normales pour les pensions de retraite. Ils s’inquiètent surtout pour la CSG/RDS car elle ne sera jamais remboursée...
es ce que ce revenu exceptionnel va faire évoluer le revenu de référence? c'est peut être là la bonne question!
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 017
19 oct. 2016 à 08:37
Bonjour

le revenu fiscal de reference tiendra compte de la plus value.
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aro31 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016
19 oct. 2016 à 08:53
c'est donc effectivement la cata : effet dominos...taxe d'habitation, redevance TV, CSG/RDS sur pensions..
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roudoudou22 Messages postés 13617 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 645
19 oct. 2016 à 09:16
S'ils doivent 11000 € d'impôt c'est qu'ils oint appréhendé les revenus correspondants qui ne sont pas tout à fait négligeables.

C'est ça que vous appelez la cata ?
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cristali Messages postés 17606 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2023 3 596
19 oct. 2016 à 09:36
bonjour, moi, je veux bien payer les 11000 euros...en échange du montant de la vente.
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aro31 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 > cristali Messages postés 17606 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2023
19 oct. 2016 à 09:59
je vous informe qu'un agriculteur touche une retraite de 800 euros par mois après une vie à trimer pour un revenu dérisoire (ils n'ont quasi jamais été imposables, sauf quand leurs enfants ont quitté le nid familial) et que le seul capital qu'ils ont est leurs terres. ils sont obligés de les vendre en une seule fois et les conditions sont très encadrées. ils ont besoin de ce fric pour VIVRE! je crois que vous êtes loin d'être au courant des conditions de vie des agriculteurs et des ex-agriculteurs dans ce pays.
de plus nous enfants d'agriculteurs, nous ne souhaitons pas hérité de ce patrimoine (dont mes parents ont besoin) que nous aurions énormément de mal à vendre : les terres agricoles sont un héritage très encombrant (voir autres messages)
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