Vente terres agricoles en 2016 et impots prélevés en 2018
aro31
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
mes parents ont vendu la totalité de leurs terres agricoles en 2016. ils savent qu'ils ont à la source un prélèvement correspondant à l'impôt. normalement cet impôt (de l'ordre de 11000 euros) est reporté sur la déclaration de revenus qui sera remplie en 2017.
ils ne sont normalement pas imposable (revenus insuffisants, pas de soucis de déductions) et bénéficient d'un taux réduit de prélèvement CSG pour leur retraites.
es ce que ce revenu exceptionnel va les faire basculer en imposition prélevée à la source en 2018? et surtout, es ce que ce revenu exceptionnel va les faire basculer en CSG/RDS normales pour les pensions de retraite. Ils s’inquiètent surtout pour la CSG/RDS car elle ne sera jamais remboursée...
es ce que ce revenu exceptionnel va faire évoluer le revenu de référence? c'est peut être là la bonne question!
mes parents ont vendu la totalité de leurs terres agricoles en 2016. ils savent qu'ils ont à la source un prélèvement correspondant à l'impôt. normalement cet impôt (de l'ordre de 11000 euros) est reporté sur la déclaration de revenus qui sera remplie en 2017.
ils ne sont normalement pas imposable (revenus insuffisants, pas de soucis de déductions) et bénéficient d'un taux réduit de prélèvement CSG pour leur retraites.
es ce que ce revenu exceptionnel va les faire basculer en imposition prélevée à la source en 2018? et surtout, es ce que ce revenu exceptionnel va les faire basculer en CSG/RDS normales pour les pensions de retraite. Ils s’inquiètent surtout pour la CSG/RDS car elle ne sera jamais remboursée...
es ce que ce revenu exceptionnel va faire évoluer le revenu de référence? c'est peut être là la bonne question!
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2 réponses
j'ai fait une petite erreur : il s'agit de 11000 euros de plus-values, ce n'est pas le montant de l'impôt mais c'est le montant qui va venir s'ajouter à leur RFR, si j'ai bien compris.
merci de vos réponses. j'ai toutefois une dernière question : s'ils avaient attendu de faire la vente en janv 2017, les conséquences auraient elles été identiques ? (avec l'année "blanche 2017" si on passe effectivement avec un syst de prelevt à la source)
merci de vos réponses. j'ai toutefois une dernière question : s'ils avaient attendu de faire la vente en janv 2017, les conséquences auraient elles été identiques ? (avec l'année "blanche 2017" si on passe effectivement avec un syst de prelevt à la source)
lisez ci-dessous pour vous aider
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1201981-plus-value-sur-un-terrain-2020-calcul-et-taxation/
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s'ils avaient attendu de faire la vente en janv 2017, les conséquences auraient elles été identiques ? (avec l'année "blanche 2017" si on passe effectivement avec un syst de prelevt à la source)
ça n'aurait strictement rien changé : une plus value est un revenu exceptionnel ( on ne vend pas un terrain ou un bien immobilier tous les 4 matins).
Par ailleurs ça ne releve pas de l'impot sur le revenu directement ( imposé chez le notaire à un taux forfaitaire) mais entre dans le revenu fiscal de référence.
ça ne pouvait pas etre "exonéré" ... les notaires n'auraient jamais laissé passez cela
ça n'aurait strictement rien changé : une plus value est un revenu exceptionnel ( on ne vend pas un terrain ou un bien immobilier tous les 4 matins).
Par ailleurs ça ne releve pas de l'impot sur le revenu directement ( imposé chez le notaire à un taux forfaitaire) mais entre dans le revenu fiscal de référence.
ça ne pouvait pas etre "exonéré" ... les notaires n'auraient jamais laissé passez cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ça que vous appelez la cata ?
de plus nous enfants d'agriculteurs, nous ne souhaitons pas hérité de ce patrimoine (dont mes parents ont besoin) que nous aurions énormément de mal à vendre : les terres agricoles sont un héritage très encombrant (voir autres messages)