Vente terres agricoles en 2016 et impots prélevés en 2018

aro31 5 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 08:23 - Dernière réponse : flocroisic 17076 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 19 oct. 2016 à 19:42
Bonjour,

mes parents ont vendu la totalité de leurs terres agricoles en 2016. ils savent qu'ils ont à la source un prélèvement correspondant à l'impôt. normalement cet impôt (de l'ordre de 11000 euros) est reporté sur la déclaration de revenus qui sera remplie en 2017.
ils ne sont normalement pas imposable (revenus insuffisants, pas de soucis de déductions) et bénéficient d'un taux réduit de prélèvement CSG pour leur retraites.
es ce que ce revenu exceptionnel va les faire basculer en imposition prélevée à la source en 2018? et surtout, es ce que ce revenu exceptionnel va les faire basculer en CSG/RDS normales pour les pensions de retraite. Ils s’inquiètent surtout pour la CSG/RDS car elle ne sera jamais remboursée...
es ce que ce revenu exceptionnel va faire évoluer le revenu de référence? c'est peut être là la bonne question!
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9 réponses

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flocroisic 17076 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 08:37
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Bonjour

le revenu fiscal de reference tiendra compte de la plus value.
aro31 5 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 08:53
c'est donc effectivement la cata : effet dominos...taxe d'habitation, redevance TV, CSG/RDS sur pensions..
roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 09:16
S'ils doivent 11000 € d'impôt c'est qu'ils oint appréhendé les revenus correspondants qui ne sont pas tout à fait négligeables.

C'est ça que vous appelez la cata ?
cristali 12449 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 09:36
bonjour, moi, je veux bien payer les 11000 euros...en échange du montant de la vente.
aro31 5 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention > cristali 12449 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 09:59
je vous informe qu'un agriculteur touche une retraite de 800 euros par mois après une vie à trimer pour un revenu dérisoire (ils n'ont quasi jamais été imposables, sauf quand leurs enfants ont quitté le nid familial) et que le seul capital qu'ils ont est leurs terres. ils sont obligés de les vendre en une seule fois et les conditions sont très encadrées. ils ont besoin de ce fric pour VIVRE! je crois que vous êtes loin d'être au courant des conditions de vie des agriculteurs et des ex-agriculteurs dans ce pays.
de plus nous enfants d'agriculteurs, nous ne souhaitons pas hérité de ce patrimoine (dont mes parents ont besoin) que nous aurions énormément de mal à vendre : les terres agricoles sont un héritage très encombrant (voir autres messages)
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aro31 5 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 11:57
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j'ai fait une petite erreur : il s'agit de 11000 euros de plus-values, ce n'est pas le montant de l'impôt mais c'est le montant qui va venir s'ajouter à leur RFR, si j'ai bien compris.
merci de vos réponses. j'ai toutefois une dernière question : s'ils avaient attendu de faire la vente en janv 2017, les conséquences auraient elles été identiques ? (avec l'année "blanche 2017" si on passe effectivement avec un syst de prelevt à la source)
roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 12:57
j'ai fait une petite erreur : il s'agit de 11000 euros de plus-values,

Et le prix de cession, il est de quel montant ?
flocroisic 17076 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 19:42
s'ils avaient attendu de faire la vente en janv 2017, les conséquences auraient elles été identiques ? (avec l'année "blanche 2017" si on passe effectivement avec un syst de prelevt à la source)
ça n'aurait strictement rien changé : une plus value est un revenu exceptionnel ( on ne vend pas un terrain ou un bien immobilier tous les 4 matins).
Par ailleurs ça ne releve pas de l'impot sur le revenu directement ( imposé chez le notaire à un taux forfaitaire) mais entre dans le revenu fiscal de référence.
ça ne pouvait pas etre "exonéré" ... les notaires n'auraient jamais laissé passez cela
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