Résiliation bail par propriétaire

oenopharma 3 Messages postés lundi 17 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 22:39 - Dernière réponse : oenopharma 3 Messages postés lundi 17 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention
- 19 oct. 2016 à 17:05
Propriétaire et souhaitant vendre ma maison j'ai résilié le bail 2 ans avant la fin de celui-ci par lettre recommandée remise par huissier au locataire.
Ce dernier n'ayant pas souhaité acheter,le 30 novembre prochain (fin du bail) je lui ai fixé RDV à 10H pour l'état des lieux.Il vient de me faire comprendre qu'il ne sera pas parti sous prétexte qu'il n'a pas trouvé de logement qui lui convienne.
J'ai décidé d'être accompagnée par un huissier pour constater qu'il ne quittera pas les lieux.
Que puis je faire par la suite pour récupérer mon bien.
Par avance, merci pour la réponse.
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4 réponses

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Poisson92100 23278 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 18/10/2016 à 13:12
+2
Utile
1
et surtout entamez la procédures sans tarder des quel 'huissier aura constater son occupation illicite.
S'il vous paye des loyer vous donner un recu de l'argent versé (sans précisé le motif) mais pas une quittance
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
oenopharma 3 Messages postés lundi 17 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 17:05
Merci pour ces infos complémentaires
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djivi38 16396 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 22:59
+1
Utile
Bonjour,

dites-lui que s'il refuse de partir, il deviendra un "occupant sans droit ni titre" et qu'il vous devra des "indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer, et que vous entamerez une procédure d'expulsion.
Voir :
https://www.litige.fr/articles/conge-pour-vente-expulsion-locataire-refus-partir-logement-proprietaire

Cdt.
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oenopharma 3 Messages postés lundi 17 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 10:38
0
Utile
merci pour ces info
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