Résiliation bail par propriétaire
Propriétaire et souhaitant vendre ma maison j'ai résilié le bail 2 ans avant la fin de celui-ci par lettre recommandée remise par huissier au locataire.
Ce dernier n'ayant pas souhaité acheter,le 30 novembre prochain (fin du bail) je lui ai fixé RDV à 10H pour l'état des lieux.Il vient de me faire comprendre qu'il ne sera pas parti sous prétexte qu'il n'a pas trouvé de logement qui lui convienne.
J'ai décidé d'être accompagnée par un huissier pour constater qu'il ne quittera pas les lieux.
Que puis je faire par la suite pour récupérer mon bien.
Par avance, merci pour la réponse.
Ce dernier n'ayant pas souhaité acheter,le 30 novembre prochain (fin du bail) je lui ai fixé RDV à 10H pour l'état des lieux.Il vient de me faire comprendre qu'il ne sera pas parti sous prétexte qu'il n'a pas trouvé de logement qui lui convienne.
J'ai décidé d'être accompagnée par un huissier pour constater qu'il ne quittera pas les lieux.
Que puis je faire par la suite pour récupérer mon bien.
Par avance, merci pour la réponse.
3 réponses
-
et surtout entamez la procédures sans tarder des quel 'huissier aura constater son occupation illicite.
S'il vous paye des loyer vous donner un recu de l'argent versé (sans précisé le motif) mais pas une quittance -
Bonjour,
dites-lui que s'il refuse de partir, il deviendra un "occupant sans droit ni titre" et qu'il vous devra des "indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer, et que vous entamerez une procédure d'expulsion.
Voir :
https://www.litige.fr/articles/conge-pour-vente-expulsion-locataire-refus-partir-logement-proprietaire
Cdt. -
merci pour ces info
La législation juridique et financière évolue en permanence...