Résiliation bail par propriétaire

oenopharma Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 17 oct. 2016 à 22:39
oenopharma Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 19 oct. 2016 à 17:05
Propriétaire et souhaitant vendre ma maison j'ai résilié le bail 2 ans avant la fin de celui-ci par lettre recommandée remise par huissier au locataire.
Ce dernier n'ayant pas souhaité acheter,le 30 novembre prochain (fin du bail) je lui ai fixé RDV à 10H pour l'état des lieux.Il vient de me faire comprendre qu'il ne sera pas parti sous prétexte qu'il n'a pas trouvé de logement qui lui convienne.
J'ai décidé d'être accompagnée par un huissier pour constater qu'il ne quittera pas les lieux.
Que puis je faire par la suite pour récupérer mon bien.
Par avance, merci pour la réponse.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 18/10/2016 à 13:12
et surtout entamez la procédures sans tarder des quel 'huissier aura constater son occupation illicite.
S'il vous paye des loyer vous donner un recu de l'argent versé (sans précisé le motif) mais pas une quittance
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oenopharma Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016
19 oct. 2016 à 17:05
Merci pour ces infos complémentaires
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
17 oct. 2016 à 22:59
Bonjour,

dites-lui que s'il refuse de partir, il deviendra un "occupant sans droit ni titre" et qu'il vous devra des "indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le loyer, et que vous entamerez une procédure d'expulsion.
Voir :
https://www.litige.fr/articles/conge-pour-vente-expulsion-locataire-refus-partir-logement-proprietaire

Cdt.
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oenopharma Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016
18 oct. 2016 à 10:38
merci pour ces info
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