LOGEMENT dégradé, sali par locataire hospitalisé
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odile3106
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Modifié par odile3106 le 17/10/2016 à 17:57
odile3106 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2016 - 18 oct. 2016 à 13:35
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doris33
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17 oct. 2016 à 18:01
17 oct. 2016 à 18:01
Bonjour,
quelques informations sur la déclaration d'insalubrité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Je ne pense pas que cela soit le travail des policiers de constater l'insalubrité, chacun son travail -:))
Pour le reste, attendez d'autres réponses.
quelques informations sur la déclaration d'insalubrité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Je ne pense pas que cela soit le travail des policiers de constater l'insalubrité, chacun son travail -:))
Pour le reste, attendez d'autres réponses.
18 oct. 2016 à 13:32
Cordialement