Demande de déclaration de ventes d'alcool sur les marcher du pùn
lexio
-
17 oct. 2016 à 09:50
Pierre32800 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 18 oct. 2016 à 11:52
Pierre32800 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 18 oct. 2016 à 11:52
A voir également:
- Demande de déclaration de ventes d'alcool sur les marcher du pùn
- Limite alcool espagne - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
2 réponses
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
612
18 oct. 2016 à 09:03
18 oct. 2016 à 09:03
Il faut demander l'autorisation au maire de la commune, en présentant la licence que vous possédez.
Pierre32800
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 7 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2017
18 oct. 2016 à 11:52
18 oct. 2016 à 11:52
Bonjour,
Le punch est fait à partir de rhum donc dépend de la 4ème catégorie de boissons. Il te faut au minimum une "licence à emporter" et le permis qui va avec.
Cordialement.
Le punch est fait à partir de rhum donc dépend de la 4ème catégorie de boissons. Il te faut au minimum une "licence à emporter" et le permis qui va avec.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...