Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération de la TEOM

Résolu
tacoval Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2016 - 17 oct. 2016 à 09:16
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 17 oct. 2016 à 10:00
Je loue un appartement depuis le 1er juillet 2016 et mon propriétaire me réclame la TEOM. En tant que bénéficiaire de l'AAH, puis-je prétendre à une exonération ou suis-je quand même redevable de cette taxe ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
17 oct. 2016 à 09:33
Bonjour,

pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

Non, le fait de percevoir l'AHH ne permet pas l'exonération de la TEOM.
0
tacoval Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2016
17 oct. 2016 à 09:59
Pardon Doris33. C'est la première fois que je participe à un forum et je n'en connaissais pas les modalités. Merci pour la réponse et, bien sûr, bonjour même si c'est un peu trop tard :-)
0
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
17 oct. 2016 à 10:00
Je vous en prie.
0

Discussions similaires

Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Taxe d'ordures ménagère
Cocolie1689 -
djivi38 -

11 réponses
taxe foncière et piscine
Fantômette -
chouch85 -

7 réponses
taxes foncieres sur piscine reserves incendie
aliba -
ericRg -

1 réponse