Exonération de la TEOM [Résolu]

tacoval 2 Messages postés lundi 17 octobre 2016Date d'inscription 17 octobre 2016 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 09:16 - Dernière réponse : doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 17 oct. 2016 à 10:00
Je loue un appartement depuis le 1er juillet 2016 et mon propriétaire me réclame la TEOM. En tant que bénéficiaire de l'AAH, puis-je prétendre à une exonération ou suis-je quand même redevable de cette taxe ?
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3 réponses

Répondre au sujet
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 09:33
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Utile
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Bonjour,

pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

Non, le fait de percevoir l'AHH ne permet pas l'exonération de la TEOM.
tacoval 2 Messages postés lundi 17 octobre 2016Date d'inscription 17 octobre 2016 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 09:59
Pardon Doris33. C'est la première fois que je participe à un forum et je n'en connaissais pas les modalités. Merci pour la réponse et, bien sûr, bonjour même si c'est un peu trop tard :-)
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 oct. 2016 à 10:00
Je vous en prie.
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