Taxe d'habitation/dégrèvement d'office/nouvel avis
Mathilda36
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Mathilda36 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 16 oct. 2016 à 21:43
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flocroisic
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16 oct. 2016 à 20:41
16 oct. 2016 à 20:41
bonjour
vous avez demandé que la taxe soit aux 2 noms ( " je demande un recours gracieux ou l'édition d'une taxe à nos deux noms")
la taxe à votre seul nom est donc annulée pour etre établie aux 2 noms, conformément à votre demande.
une taxe aux deux noms est due solidairement par l'un ou l'autre ou les 2.
Suis-je vraiment redevable de cette taxe ?
oui comme votre ex.
si la taxe n'est pas payée en totalité, les impots peuvent se retourner contre l'un ou l'autre.La répartition entre les 2 est une affaire privée entre les seuls redevables
vous avez demandé que la taxe soit aux 2 noms ( " je demande un recours gracieux ou l'édition d'une taxe à nos deux noms")
la taxe à votre seul nom est donc annulée pour etre établie aux 2 noms, conformément à votre demande.
une taxe aux deux noms est due solidairement par l'un ou l'autre ou les 2.
Suis-je vraiment redevable de cette taxe ?
oui comme votre ex.
si la taxe n'est pas payée en totalité, les impots peuvent se retourner contre l'un ou l'autre.La répartition entre les 2 est une affaire privée entre les seuls redevables
16 oct. 2016 à 21:43
C'est effectivement ce qu'on m'a dit. J'avais beaucoup de mal à y croire, face au papier me disant que j'ai obtenu un dégrèvement d'office sur cet impôt. Mais je dois être un peu stupide.
Je viens de relire mes échanges de 2015 avec le contrôleur. Celui-ci avait précisé qu'une nouvelle taxe à nos deux noms avait été envoyée à la nouvelle adresse de mon ex-compagnon. Cela explique sans doute le retard et les majorations.
Je me demande si je ne devrais pas plutôt faire un chèque de la moitié du montant initial dû plutôt que d'attendre un éventuel recours gracieux. Les majorations font flipper, et je n'avais pas du tout budgétiser cela.
Merci, en tout cas.