Taxe d'habitation/dégrèvement d'office/nouvel avis

Mathilda36 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 16 oct. 2016 à 20:27
Mathilda36 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 16 oct. 2016 à 21:43
Bonsoir,
Je suis perplexe...

En dec 2015, j'ai reçu ma taxe d'habitation. On me réclamait l'intégralité de la taxe, alors que j'étais en colocation avec mon ex-compagnon. J'ai été surprise (et naïve) : celui-ci m'avait assuré avoir donné son adresse au propriétaire et qu'il paierait l'intégralité de la taxe (j'étais hospitalisée au moment de l'état des lieux, la rupture a été très compliquée, j'ai perdu beaucoup de mes biens).

J'explique par mail, dès réception de l'avis, ma situation au contrôleur : en congé longue maladie suite à mon accident, j'ai dû déménager dès mon retour de l'hôpital car je ne pouvais plus payer le loyer, je ne peux pas payer la taxe. J'évite de faire dans le dramatique, j'explique comprendre que, malgré ma situation, je suis responsable d'une partie de cette taxe, je demande un recours gracieux ou l'édition d'une taxe à nos deux noms, je transmets les coordonnées dont je dispose quant à mon ex-conjoint.

A ma grande surprise, je reçois une semaine après un avis de dégrèvement d'office à mon nom de la totalité de la somme réclamée. Je n'ose y croire... puis j'y crois. J'oublie la taxe:)

En septembre 2016, je reçois un avis concernant la taxe d'habitation 2015, à mon nom et à celui de mon ex-compagnon : la somme n'a pas été payée. Je suppose alors qu'il s'agit d'une tentative pour le joindre lui (je crois qu'il a déménagé à l'étranger). La somme a pris entre temps 200e de majoration. Je ne m'affole pas.
La semaine dernière, je reçois un commandement à payer : la majoration a augmenté de nouveau.
J'appelle donc, sans m'inquiéter, le service des impôts concerné, pensant qu'il s'agit d'une erreur. Mon interlocutrice m'explique que j'ai obtenu un dégrèvement d'office sur la taxe à mon nom, mais que la taxe à nos deux noms doit être payée, et que les impôts se retournent toujours vers celui dont ils ont les coordonnées (en l'occurence moi). Elle me dit que cette taxe a été éditée en mai 2016. Je lui dis que c'est pour moi une catastrophe et que je ne comprends pas du tout. Elle est très rassurante : elle me dit que ça va aller, que je vais obtenir un recours gracieux, qu'elle va m'envoyer des papiers pour cela, dans lesquels je devrais donner des renseignements sur mon ex-conjoint (ce que j'ai déjà fait en 2015). Toujours rien reçu.

Que dois-je faire (à part attendre sans savoir) ? Suis-je vraiment redevable de cette taxe ? Dans quelle mesure ? Je reste fixée sur le fait que j'ai reçu un dégrèvement d'office sur mon impôt, et que donc je n'ai rien à payer.

Je remercie beaucoup toute personne qui pourra m'éclairer.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 oct. 2016 à 20:41
bonjour

vous avez demandé que la taxe soit aux 2 noms ( " je demande un recours gracieux ou l'édition d'une taxe à nos deux noms")
la taxe à votre seul nom est donc annulée pour etre établie aux 2 noms, conformément à votre demande.

une taxe aux deux noms est due solidairement par l'un ou l'autre ou les 2.

Suis-je vraiment redevable de cette taxe ?
oui comme votre ex.
si la taxe n'est pas payée en totalité, les impots peuvent se retourner contre l'un ou l'autre.La répartition entre les 2 est une affaire privée entre les seuls redevables
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Mathilda36 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017
16 oct. 2016 à 21:43
Ok, merci.
C'est effectivement ce qu'on m'a dit. J'avais beaucoup de mal à y croire, face au papier me disant que j'ai obtenu un dégrèvement d'office sur cet impôt. Mais je dois être un peu stupide.
Je viens de relire mes échanges de 2015 avec le contrôleur. Celui-ci avait précisé qu'une nouvelle taxe à nos deux noms avait été envoyée à la nouvelle adresse de mon ex-compagnon. Cela explique sans doute le retard et les majorations.
Je me demande si je ne devrais pas plutôt faire un chèque de la moitié du montant initial dû plutôt que d'attendre un éventuel recours gracieux. Les majorations font flipper, et je n'avais pas du tout budgétiser cela.
Merci, en tout cas.
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