Exonération taxe foncière et habitation
Stephanie
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16 oct. 2016 à 23:46
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 17 oct. 2016 à 09:53
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doris33
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17 oct. 2016 à 09:53
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Bonjour,
la réponse est non, il faut remplir des conditions d'âge/ou de handicap (percevoir l'aah) ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
la réponse est non, il faut remplir des conditions d'âge/ou de handicap (percevoir l'aah) ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
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