Rétractation d'achat

catdulong50 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 - 16 oct. 2016 à 15:19
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 16 oct. 2016 à 20:26
Bonjour,

mon fils a signé une promesse de vente pour un appartement qu'il a visité cet été. En revisitant cet appartement en septembre, il s'est aperçu que les voisins (des étudiants) du dessus faisaient un bruit infernal et qu'après avoir sonné à leur porte et leur avoir parlé, leur intention n'est pas de se calmer... De ce fait, mon fils refuse de prolonger l'achat. Il a dépassé le délai de rétractation, mais, il s'est aperçu qu'un document obligatoire est manquant à la promesse de vente et que de ce fait un second délai de rétractation doit lui être proposé, ce qui lui permettrait de ne pas payer les 10% d’indemnités au vendeur.
cependant, le notaire du vendeur ne bouge pas et ne lui propose pas pour le moment de nouvelle purge alors que la signature définitive arrive fin de semaine prochaine.
Que faire?
A vous lire.

4 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
16 oct. 2016 à 18:11
Bonjour

Effectivement il faudrait savoir de quel document il s'agit.
Êtes vous sûre que c'est un élément qui nécessite un nouvelle purge de délai de rétractation ?

Je trouve votre motif pour annuler la vente léger.
Vous auriez pu vous en rendre compte avant. (la nuisance)
Et cela peut certainement se gérer autrement.

Vous avez fait quand même travailler du monde pour rien.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
16 oct. 2016 à 18:32
Il faut penser que l'été les étudiants rentrent chez leurs parents donc ils ne sont pas là a faire du bruit
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
16 oct. 2016 à 18:53
Tu as raison feloxe mais je trouve cela limite.
Et je ne suis même pas convaincu que ce soit le motif réel du souhait d'annulation de cette vente.
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catdulong50 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 1
16 oct. 2016 à 20:19
c'est le carnet d'entretien de la copropriété qui manque à la promesse de vente!
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
16 oct. 2016 à 20:26
Bonsoir

Ce document n'est pas soumis au délai de rétractation.
Il est consultable gratuitement chez le syndic.

Ce n'est pas un motif valable d'annulation.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
16 oct. 2016 à 17:24
Bonjour,

Il eut été judicieux de préciser la nature du document manquant ...

Cdlt
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djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386
16 oct. 2016 à 18:04
Bonjour,

avez-vous votre propre notaire ? Ce qui serait beaucoup mieux...
Ou le notaire du vendeur est commun à vous et au vendeur ?

Cdt.
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