Fonctionnaire et loueur saisonnier

lolo6943 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2016 - 15 oct. 2016 à 23:34
Lilikris Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020 - 23 févr. 2017 à 19:55
Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien en résidence secondaire et mettre celui-ci en location saisonnière (pour en faciliter le financement).
Je suis fonctionnaire d'état et pensais que cela était possible en déclarant les revenus tirés des locations en tant que BIC (sous réserve qu'ils soient < à 23 000€/an), ce qui ferait de moi un LMNP si j'ai bien compris.
Seulement voilà je découvre que la loi du 20/04/2016 sur la déontologie dans la fonction publique interdirait cela...
Pouvez-vous svp me donner votre avis à ce sujet ?
Merci

6 réponses

trouvé uen synthèse assez bien faite sur les conSéquences de la loi de 2016, mais rien sur la possibilité de faire fructifier son bien...

https://portail.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/76162_81170_fi_deontologie_Mutualisee.pdf
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Lilikris Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020
23 févr. 2017 à 19:55
Bonjour, j'ai eu beau lire je n'ai pas compris s'il était possible de mettre un bien en location saisonnière,en étant assimilé fonctionnaire(ministère de La Défense),car il faut être lmnp et donc avoir un numéro de siret au registre des commerces?
Cordialement
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