Infraction excès de vitesse
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dany311 Messages postés 19986 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 21 septembre 2023 - 16 oct. 2016 à 13:20
dany311 Messages postés 19986 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 21 septembre 2023 - 16 oct. 2016 à 13:20
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1 réponse
Pour les points, il faudrait peut-être nous dire la vitesse limite à ne pas dépasser car 132 km/h retenu pour une vitesse qui, je suppose, était limitée à 90 km/h, cela fait + 42 km/h de dépassement et non + 50, donc, dans ce cas, 4 points seulement. Bien entendu, si tu étais encore en probatoire, dans ce cas TA limite était de 80 km/h (en non 90 km/h) comme tu as été intercepté, l'excès est de + 52 km/h et c'est 6 points.
Par contre, tu mélanges certaines expressions et en droit un chat est un chat, pas autre chose, tu as écrit ceci :
suspension de 4 mois de permis déjà requis (donc confirmation avec l'amende administrative)
or, la suspension n'est pas une amende car l'amende est un montant pécuniaire fixé par les textes ou par le juge au pénal. La suspension du permis décidée par le préfet n'est pas une sanction pénale, c'est une simple mesure administrative prise en attendant le jugement.
Pour récupérer ton permis, il te faut voir ta préfecture pour savoir si tu dois, ou non, passer devant la commission médicale avec, le cas échéant, analyse d'urine ou de sang et tests psychotechniques.
Par contre, tu mélanges certaines expressions et en droit un chat est un chat, pas autre chose, tu as écrit ceci :
suspension de 4 mois de permis déjà requis (donc confirmation avec l'amende administrative)
or, la suspension n'est pas une amende car l'amende est un montant pécuniaire fixé par les textes ou par le juge au pénal. La suspension du permis décidée par le préfet n'est pas une sanction pénale, c'est une simple mesure administrative prise en attendant le jugement.
Pour récupérer ton permis, il te faut voir ta préfecture pour savoir si tu dois, ou non, passer devant la commission médicale avec, le cas échéant, analyse d'urine ou de sang et tests psychotechniques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2016 à 18:27
oui c'est vrai l'amende est monétaire ,le jugement du tribunal est le suivant ! amende fixé a 150 euros, et le délai de retrait de 4 mois donc terminé puisque nous sommes le 15/10. Pour la récupération du permis il faut avant passer une visite médicale qui a été faite le 16 aout donc dans les délais du retrait de permis. J'en conclue donc que le permis est disponible en préfecture ...
16 oct. 2016 à 08:17
Maintenant, comme vous le savez, vous devez informer vote assureur de cette suspension judiciaire comme cela est mentionné sur votre contre "aggravation de risque". Ne faites pas l'impasse sur cette obligation, vous seriez sans assurance au jour d'un accident.
16 oct. 2016 à 10:03
16 oct. 2016 à 13:20
mais si accident avec des blessés ( ou pire des morts ) dans le délai de 5 ans , alors l'assurance fera une enquête approfondie , et trouvera bien entendu que vous avez eu un retrait de permis suite à excès de vitesse et par conséquent vous cherchera beaucoup de problèmes et considèrera que vous n'avez pas respecté les conditions du contrat ( déclaration à l'assurance d'un retrait de permis ).
prendre connaissance
https://www.turbo.fr/assurance-auto
ou
https://assurance-auto.ooreka.fr/astuce/voir/158868/assurance-les-consequences-d-un-retrait-de-permis