Infraction excès de vitesse [Résolu]

forum0172 13 Messages postés mardi 14 juin 2016Date d'inscription 3 décembre 2016 Dernière intervention - 15 oct. 2016 à 15:31 - Dernière réponse : dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention
- 16 oct. 2016 à 13:20
Bonjour,
Suite a un excès de vitesse de +50 km/h le 12/6/2016 ( vitesse mesurée ; 139km/h - vitesse retenue : 132 km/h) et un retrait de permis de 4 mois (décision administrative dans les 72h qui ont suivi l'infraction) , recu ce jour la décision du tribunal en date du 19/9/2016 la condamnation suivante : une amende de 150 € et la suspension de 4 mois de permis déja requis (donc confirmation avec l'amende administrative) . La visité médicale a été fait le 16 aout et les documents envoyés a la préfecture ainsi que le formulaire réf 06 a remplir. J'aimerais savoir si la restitution du permis en préfecture est donc possible? sinon sous quels conditions? Doit on attendre un courrier de la préfecture nous avisant la restitution du permis. Ou peut on le récupérer étant donné que les 4 mois sont effectués. Quelle sera ensuite les décisions administratives? combien de points perdus? (en sachant qu'en période permis probatoire a la date de l'infraction le 12/6/2016 - et date du permis de conduire le 7/7/2014 et permis probatoire de 2 ans car en conduite accompagnée donc 9 points a ce moment la) . Y aura t il un stage de sensibilisation a effectuer? Comment le savoir? Merci de vos réponses et si vous avez d'autres informations ou détails merci de votre aide
Cordialement
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5 réponses

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Utile
Pour les points, il faudrait peut-être nous dire la vitesse limite à ne pas dépasser car 132 km/h retenu pour une vitesse qui, je suppose, était limitée à 90 km/h, cela fait + 42 km/h de dépassement et non + 50, donc, dans ce cas, 4 points seulement. Bien entendu, si tu étais encore en probatoire, dans ce cas TA limite était de 80 km/h (en non 90 km/h) comme tu as été intercepté, l'excès est de + 52 km/h et c'est 6 points.

Par contre, tu mélanges certaines expressions et en droit un chat est un chat, pas autre chose, tu as écrit ceci :
suspension de 4 mois de permis déjà requis (donc confirmation avec l'amende administrative)
or, la suspension n'est pas une amende car l'amende est un montant pécuniaire fixé par les textes ou par le juge au pénal. La suspension du permis décidée par le préfet n'est pas une sanction pénale, c'est une simple mesure administrative prise en attendant le jugement.

Pour récupérer ton permis, il te faut voir ta préfecture pour savoir si tu dois, ou non, passer devant la commission médicale avec, le cas échéant, analyse d'urine ou de sang et tests psychotechniques.
forum0172 13 Messages postés mardi 14 juin 2016Date d'inscription 3 décembre 2016 Dernière intervention - 15 oct. 2016 à 18:27
merci de votre réponse ..en fait oui en permis probatoire a la date de l'infraction ..donc +52 km/h . vitesse limitée en effet a 90 km/h .et ok pour les 6 points retenus.
oui c'est vrai l'amende est monétaire ,le jugement du tribunal est le suivant ! amende fixé a 150 euros, et le délai de retrait de 4 mois donc terminé puisque nous sommes le 15/10. Pour la récupération du permis il faut avant passer une visite médicale qui a été faite le 16 aout donc dans les délais du retrait de permis. J'en conclue donc que le permis est disponible en préfecture ...
Si la décision de la commission médicale vous est favorable alors, oui, vous devriez pouvoir récupérer votre permis en préfecture mais à condition que ledit corps médical ai bien transmis sa décision au service concerné.

Maintenant, comme vous le savez, vous devez informer vote assureur de cette suspension judiciaire comme cela est mentionné sur votre contre "aggravation de risque". Ne faites pas l'impasse sur cette obligation, vous seriez sans assurance au jour d'un accident.
forum0172 13 Messages postés mardi 14 juin 2016Date d'inscription 3 décembre 2016 Dernière intervention > Tisuisse - 16 oct. 2016 à 10:03
merci de votre réponse. oui la décision médicale est favorable. Pourquoi informez mon assurance? le déla de retrait de permis est finit... et si éventuel accident ou dommages quelconque quel rapport avec cette infraction, et les 4 mois de retrait terminé?
dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention > forum0172 13 Messages postés mardi 14 juin 2016Date d'inscription 3 décembre 2016 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 13:20
si accident avec dégâts matériels uniquement , votre assurance ne cherchera pas trop
mais si accident avec des blessés ( ou pire des morts ) dans le délai de 5 ans , alors l'assurance fera une enquête approfondie , et trouvera bien entendu que vous avez eu un retrait de permis suite à excès de vitesse et par conséquent vous cherchera beaucoup de problèmes et considèrera que vous n'avez pas respecté les conditions du contrat ( déclaration à l'assurance d'un retrait de permis ).
prendre connaissance
http://www.turbo.fr/assurance-auto/conseils/pratique_l_assurance_auto_en_cas_de_retrait_suspension_de_permis-506794.html
ou
https://amende.ooreka.fr/astuce/voir/158868/assurance-les-consequences-d-un-retrait-de-permis
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