infraction excès de vitesseRésolu

Question

Bonjour, 
Suite a un excès de vitesse de +50 km/h le 12/6/2016 ( vitesse mesurée ; 139km/h - vitesse retenue : 132 km/h)   et un retrait de permis de 4 mois (décision administrative dans les 72h qui ont suivi l'infraction) , recu ce jour la décision du tribunal en date du 19/9/2016 la condamnation suivante : une amende de 150 € et la suspension de 4 mois de permis déja requis (donc confirmation avec l'amende administrative)  .  La visité médicale a été fait le 16 aout et les documents envoyés a la préfecture ainsi que le formulaire réf 06 a remplir. J'aimerais savoir si la restitution du permis en préfecture est donc possible? sinon sous quels conditions? Doit on attendre un courrier de la préfecture nous avisant la restitution du permis. Ou peut on le récupérer étant donné que les 4 mois sont effectués. Quelle sera  ensuite les décisions administratives?  combien de points perdus?  (en sachant qu'en période permis probatoire a la date de l'infraction le 12/6/2016  -  et date du permis de conduire le 7/7/2014 et permis probatoire de 2 ans car en conduite accompagnée donc 9 points a ce moment la) . Y aura t il un stage de sensibilisation a effectuer? Comment le savoir? Merci de vos réponses et si vous avez d'autres informations ou détails merci de votre aide 
Cordialement

Tisuisse · Answer

Pour les points, il faudrait peut-être nous dire la vitesse limite à ne pas dépasser car 132 km/h retenu pour une vitesse qui, je suppose, était limitée à 90 km/h, cela fait + 42 km/h de dépassement et non + 50, donc, dans ce cas, 4 points seulement. Bien entendu, si tu étais encore en probatoire, dans ce cas TA limite était de 80 km/h (en non 90 km/h) comme tu as été intercepté, l'excès est de + 52 km/h et c'est 6 points.

Par contre, tu mélanges certaines expressions et en droit un chat est un chat, pas autre chose, tu as écrit ceci :
suspension de 4 mois de permis déjà requis (donc confirmation avec l'amende administrative) 
or, la suspension n'est pas une amende car l'amende est un montant pécuniaire fixé par les textes ou par le juge au pénal. La suspension du permis décidée par le préfet n'est pas une sanction pénale, c'est une simple mesure administrative prise en attendant le jugement.

Pour récupérer ton permis, il te faut voir ta préfecture pour savoir si tu dois, ou non, passer devant la commission médicale avec, le cas échéant, analyse d'urine ou de  sang et tests psychotechniques.

Infraction excès de vitesse

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