Vente terrain avec compensation

Bonjour,
Je voudrais vous soumettre cette question:
-nous sommes 3 héritiers en indivision et un promoteur souhaite nous acheter un terrain soumis à 50% de logements sociaux. Le prix proposé est donc en fonction de cela et donc plutôt bas. Peux t on le vendre en demandant pour "compenser" et en plus de la somme des appartements(3 studios par ex)?et si oui, paye t on des taxes supplémentaires?
Merci beaucoup pour vos avis.

3 réponses

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  1. "Le prix proposé est donc en fonction de cela"
    Le prix proposé par qui ? Le promoteur ?
    Si le prix ne vous convient pas, proposez-en un plus élevé.
    1. A cause des 50% de logements sociaux le promoteur ne peut pas nous offrir le prix de départ car en quelques mois la commune a augmenté ce taux de 25% à 50%. Donc, on aimerait atténuer l'impact de ce manque à gagner par l'éventuel compensation en "nature" sous forme d'appartement...
      1. Modérateur
        bonjour

        Oui vous pouvez demander une "compensation"

        en fait cela s'appelle une dation

        voyez avec le notaire, vous serez taxés s'il y a de la plus value sur la somme totale ( prix terrain plus dation )
        1. merci pour ce complément d'infos