Suspension rsa/apl suite a un courrier non délivré
RonnieC
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RonnieC Messages postés 3 Statut Membre -
RonnieC Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour.
Comme indiqué dans le titre, suite a un courrier non délivré, mes prestations sociales ont été interrompues (rsa/apl).
Le problème étant que je possédais de petites économies je ne consulte pas très régulièrement mon compte bancaire. Je ne me suis donc pas rendu compte de la chose tout de suite, cela m'a pris environ un mois (suite a un paiement refusé).
Constatant la chose, j'appelle donc la CAF pour régler le problème, suite a une conversation la personne m'ayant reçu au téléphone me signale que le problème est réglé.
Apres 15j toujours rien, je décide donc de rappeler et cette fois ci on me signale que je dois fournir certains documents (bail/factures/relevé de compte) au centre chargé de cela.
un peu plus de 15j après (oui ce fut long, disons que j'ai eu des problèmes), je me rend donc au centre concerné, et j'apprends que je peux faire une croix sur ces deux mois de prestations sociales.
Le problème étant que je je suis financièrement en négatif avec un loyer de retard a payer.
Je trouve cela étrange, surtout que je n'ai reçu aucun avertissement concernant la suspension, ni appel, ni mail, ni sms, ni lettre.
J'ai été long a effectuer les démarches, certes, il y a donc un des deux mois que je "mérite" de ne pas percevoir, mais en ce qui concerne le premier je ne trouve pas ca très juste (aucun avertissement, la caf qui me dit que c'est réglé alors que pas du tout).
Ai-je une quelconque possibilité de faire quoique ce soit?
Je vous remercie d'avance.
Comme indiqué dans le titre, suite a un courrier non délivré, mes prestations sociales ont été interrompues (rsa/apl).
Le problème étant que je possédais de petites économies je ne consulte pas très régulièrement mon compte bancaire. Je ne me suis donc pas rendu compte de la chose tout de suite, cela m'a pris environ un mois (suite a un paiement refusé).
Constatant la chose, j'appelle donc la CAF pour régler le problème, suite a une conversation la personne m'ayant reçu au téléphone me signale que le problème est réglé.
Apres 15j toujours rien, je décide donc de rappeler et cette fois ci on me signale que je dois fournir certains documents (bail/factures/relevé de compte) au centre chargé de cela.
un peu plus de 15j après (oui ce fut long, disons que j'ai eu des problèmes), je me rend donc au centre concerné, et j'apprends que je peux faire une croix sur ces deux mois de prestations sociales.
Le problème étant que je je suis financièrement en négatif avec un loyer de retard a payer.
Je trouve cela étrange, surtout que je n'ai reçu aucun avertissement concernant la suspension, ni appel, ni mail, ni sms, ni lettre.
J'ai été long a effectuer les démarches, certes, il y a donc un des deux mois que je "mérite" de ne pas percevoir, mais en ce qui concerne le premier je ne trouve pas ca très juste (aucun avertissement, la caf qui me dit que c'est réglé alors que pas du tout).
Ai-je une quelconque possibilité de faire quoique ce soit?
Je vous remercie d'avance.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
quand la caf a un retour de courrier, elle suspend les prestations et demande des justificatifs de logement.
Une fois les documents reçus, après délais de traitement et surtout cohérence des infos : le dossier est debloqué depuis la suspension!
En 6,5 ans je n'ai jamais vu cette histoire! il peut y avoir une suspension en parallèle qui elle n'est pas levée avec les justificatifs d'adresse... mais sinon on enlève la suspension depuis le début!
demandez la raison de cette décision et si la réponse est toujours la meme : faites un courrier à la commission de recours amiable de votre caf
quand la caf a un retour de courrier, elle suspend les prestations et demande des justificatifs de logement.
Une fois les documents reçus, après délais de traitement et surtout cohérence des infos : le dossier est debloqué depuis la suspension!
En 6,5 ans je n'ai jamais vu cette histoire! il peut y avoir une suspension en parallèle qui elle n'est pas levée avec les justificatifs d'adresse... mais sinon on enlève la suspension depuis le début!
demandez la raison de cette décision et si la réponse est toujours la meme : faites un courrier à la commission de recours amiable de votre caf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand la suspension est effectuée par la CAF, les mois "dus" sont en effet versés apres régularisation. (ce qui va etre le cas pour l'apl)
Cependant en ce qui concerne le conseil général, il une suspension semble entrainer une perte des droits jusqu'a régularisation.
D'après ce que la CAF vient de me dire, je vais toucher les apl des mois précédent mais pas le RSA vu que je suis également suspendu par le conseil général.
La personne m'a demandé de me renseigner auprès du conseil générall pour savoir si un recours/autres était possible.