Suspension rsa/apl suite a un courrier non délivré
RonnieC
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MIMIE3645
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13 oct. 2016 à 20:27
13 oct. 2016 à 20:27
Bonjour,
quand la caf a un retour de courrier, elle suspend les prestations et demande des justificatifs de logement.
Une fois les documents reçus, après délais de traitement et surtout cohérence des infos : le dossier est debloqué depuis la suspension!
En 6,5 ans je n'ai jamais vu cette histoire! il peut y avoir une suspension en parallèle qui elle n'est pas levée avec les justificatifs d'adresse... mais sinon on enlève la suspension depuis le début!
demandez la raison de cette décision et si la réponse est toujours la meme : faites un courrier à la commission de recours amiable de votre caf
quand la caf a un retour de courrier, elle suspend les prestations et demande des justificatifs de logement.
Une fois les documents reçus, après délais de traitement et surtout cohérence des infos : le dossier est debloqué depuis la suspension!
En 6,5 ans je n'ai jamais vu cette histoire! il peut y avoir une suspension en parallèle qui elle n'est pas levée avec les justificatifs d'adresse... mais sinon on enlève la suspension depuis le début!
demandez la raison de cette décision et si la réponse est toujours la meme : faites un courrier à la commission de recours amiable de votre caf
13 oct. 2016 à 21:34
Modifié par RonnieC le 14/10/2016 à 14:47
Quand la suspension est effectuée par la CAF, les mois "dus" sont en effet versés apres régularisation. (ce qui va etre le cas pour l'apl)
Cependant en ce qui concerne le conseil général, il une suspension semble entrainer une perte des droits jusqu'a régularisation.
D'après ce que la CAF vient de me dire, je vais toucher les apl des mois précédent mais pas le RSA vu que je suis également suspendu par le conseil général.
La personne m'a demandé de me renseigner auprès du conseil générall pour savoir si un recours/autres était possible.