Taxe foncières
gilles BARDOU
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doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, mon oncle a 82 ans et possède une maison secondaire en ruine donc inhabitable
a t'il droit a l'exonération de la taxe foncières pour cette maison, et aussi pour ça maison principale,si ses faibles revenues sont en dessous du plafon, en vous remerciant par avance
a t'il droit a l'exonération de la taxe foncières pour cette maison, et aussi pour ça maison principale,si ses faibles revenues sont en dessous du plafon, en vous remerciant par avance
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1 réponse
Bonjour,
si votre oncle vit seul, il devrait déjà être exonéré de la TF sur les deux habitations, si son revenu fiscal de référence est inférieur au barème.
S'il ne vit pas seul, cela dépend des revenus de la personne en question.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
si votre oncle vit seul, il devrait déjà être exonéré de la TF sur les deux habitations, si son revenu fiscal de référence est inférieur au barème.
S'il ne vit pas seul, cela dépend des revenus de la personne en question.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59