Taxe foncières

gilles BARDOU - Modifié par gilles BARDOU le 13/10/2016 à 12:36
doris33 Messages postés 42342 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 13 oct. 2016 à 12:40
Bonjour, mon oncle a 82 ans et possède une maison secondaire en ruine donc inhabitable
a t'il droit a l'exonération de la taxe foncières pour cette maison, et aussi pour ça maison principale,si ses faibles revenues sont en dessous du plafon, en vous remerciant par avance

1 réponse

doris33 Messages postés 42342 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 15 850
13 oct. 2016 à 12:40
Bonjour,

si votre oncle vit seul, il devrait déjà être exonéré de la TF sur les deux habitations, si son revenu fiscal de référence est inférieur au barème.
S'il ne vit pas seul, cela dépend des revenus de la personne en question.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
0