Taxe habitation + audiovisuelle
Katleen74
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 oct. 2016 à 19:46
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3 réponses
doris33
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13 oct. 2016 à 13:28
13 oct. 2016 à 13:28
Bpnjour,
la réponse est probablement dans votre phrase "Elle heberge mon frere depuis 2013. "
Les revenus de votre frère sont pris en compte dans le calcul de la TH de votre mère, et suppriment l'exonération dont bénéficiait votre mère jusqu'à ce jour.
Quels étaient les revenus de votre frère les années 2014 et 2015 ?
la réponse est probablement dans votre phrase "Elle heberge mon frere depuis 2013. "
Les revenus de votre frère sont pris en compte dans le calcul de la TH de votre mère, et suppriment l'exonération dont bénéficiait votre mère jusqu'à ce jour.
Quels étaient les revenus de votre frère les années 2014 et 2015 ?
Doris33 bonjour,
Merci pour votre première réponse.
Les revenus de mon frère étaient les mêmes.
Pourquoi cette année?
Le montant me paraît énorme.
Les revenus de ma mère sont de 10600e annuel.
Seul, mon frère qui perçoit le smic devrait être concerné,mais pas ma mère.
Elle répond au trois critères de la loi FABIUS, être veuve, non imposable et agé de plus de 65 ans.
Cordialement
Merci pour votre première réponse.
Les revenus de mon frère étaient les mêmes.
Pourquoi cette année?
Le montant me paraît énorme.
Les revenus de ma mère sont de 10600e annuel.
Seul, mon frère qui perçoit le smic devrait être concerné,mais pas ma mère.
Elle répond au trois critères de la loi FABIUS, être veuve, non imposable et agé de plus de 65 ans.
Cordialement
flocroisic
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17 février 2022
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13 oct. 2016 à 19:46
13 oct. 2016 à 19:46
Bonjour
être veuve, non imposable et agé de plus de 65 ans.
il y a deux choses fausses.
pour l'exonération , l'age est de 60 ans et ce n'est pas le fait d'etre non imposable mais le revenu fiscal de référence.
comme dit doris, la condition de cohabitation doit etre respectée.
Avec le smic, votre frere a plus de 10 697 € de revenu fiscal de référence et fait perdre l’exonération à votre mère
être veuve, non imposable et agé de plus de 65 ans.
il y a deux choses fausses.
pour l'exonération , l'age est de 60 ans et ce n'est pas le fait d'etre non imposable mais le revenu fiscal de référence.
comme dit doris, la condition de cohabitation doit etre respectée.
Avec le smic, votre frere a plus de 10 697 € de revenu fiscal de référence et fait perdre l’exonération à votre mère
doris33
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8 janvier 2025
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13 oct. 2016 à 18:08
13 oct. 2016 à 18:08
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Votre mère hébergé votre frère sont le RFR est probablement supérieur au barème ne "respecte" pas les conditions de cohabitation et perd donc son exonération.
extrait
"Conditions de cohabitation
Définition mise à jour le 29 juin 2016
Vous vivez seul ou avec une des personnes suivantes : époux, partenaire de Pacs, concubin, personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites.
"Seul, mon frère qui perçoit le smic devrait être concerné,mais pas ma mère. "
certes, mais une seule TH est établie par logement, en principe au nom du titulaire du bail. Donc si c'est bien la présence de votre frère qui supprime l'exonération, c'est à lui de s'"arranger" avec votre mère.
Votre mère hébergé votre frère sont le RFR est probablement supérieur au barème ne "respecte" pas les conditions de cohabitation et perd donc son exonération.
extrait
"Conditions de cohabitation
Définition mise à jour le 29 juin 2016
Vous vivez seul ou avec une des personnes suivantes : époux, partenaire de Pacs, concubin, personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites.
"Seul, mon frère qui perçoit le smic devrait être concerné,mais pas ma mère. "
certes, mais une seule TH est établie par logement, en principe au nom du titulaire du bail. Donc si c'est bien la présence de votre frère qui supprime l'exonération, c'est à lui de s'"arranger" avec votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...