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Afrikarnak
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13 oct. 2016 à 22:04
13 oct. 2016 à 22:04
Bonjour
En réservant tu as 'contracté' avec l'hôtel. Les transactions 'à distance' bénéficient du 'droit de rétractation' de 14 jours SAUF pour les exclusions listées par le L 221-28..
Malheureusement tu es dans un cas qui est exclu:
L221-28:
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
.................................
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
Encaissement pas cool de la part de l'hôtel mais parfaitement légal.
A+
En réservant tu as 'contracté' avec l'hôtel. Les transactions 'à distance' bénéficient du 'droit de rétractation' de 14 jours SAUF pour les exclusions listées par le L 221-28..
Malheureusement tu es dans un cas qui est exclu:
L221-28:
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
.................................
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
Encaissement pas cool de la part de l'hôtel mais parfaitement légal.
A+
Bonjour,
Lire les conditions générales de l'hôtel.
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zoulou33
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13 oct. 2016 à 21:45
13 oct. 2016 à 21:45
Bonjour
Sauf erreur de ma part l'hôtel n'a pas le droit de prendre l'empreinte de la CB, il me semble mais en fait ils le font c'est un gage pour eux.
Sauf erreur de ma part l'hôtel n'a pas le droit de prendre l'empreinte de la CB, il me semble mais en fait ils le font c'est un gage pour eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2016 à 07:48
un conseiller juridique m'a dit de m'appuyer sur le fait que je n'ai pas reçu de confirmation écrite pour la réservation. donner son N) de CB vaut arrhes/acompte selon lui!