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Recherche de chèque NON encaissé

Emeraude1974 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - Modifié par Emeraude1974 le 12/10/2016 à 21:03
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 oct. 2016 à 07:59
Bonjour,

On m'accuse d'avoir encaissé un chèque que je n'ai jamais encaissé. Je ne rentrerai pas dans les détails mais j'ai réussi à récupérer le numéro du chèque ainsi que la banque émettrice. Je connais la personne qui a encaissé le chèque mais elle dit que c'est moi qui l'ai encaissé. Ce qui n'est pas vrai. La personne qui a fait ce chèque est décédée. Je ne peux donc pas lui demander de faire une recherche pour prouver qu'une autre personne a encaissé ce chèque à ma place.
Par conséquent avec le numéro du chèque puis-je demander à ma banque de faire une recherche pour prouver que je n'ai jamais encaissé ce chèque?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
12 oct. 2016 à 23:32
Bonjour,

C'est inutile. En droit c'est celui qui affirme qui doit prouver et non le contraire.
C'est à celui qui dit que vous avez encaissé le chèque de prouver que vous l'avez bien fait.

CB
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Emeraude1974 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
12 oct. 2016 à 23:51
Je vous remercie pour votre réponse mais je voudrais tout de même savoir si c'est faisable. Je veux pouvoir prouver rapidement que la partie adverse est de mauvaise foi et que je me suis fait escroquer. Je pense faire appel à la justice. Il me faut donc des preuves de ce que j'avance.
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
12 oct. 2016 à 23:59
Ce genre de document est inutile en justice. Car si l'autre ne peut pas prouver que vous avez encaissé le chèque, alors personne ne vous demandera de le prouver vous même et on ne pourra vous le reprocher ce fait.

CB
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Emeraude1974 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
13 oct. 2016 à 07:44
Vous ne répondez pas du tout à ma question. Malgré vos arguments je veux tout de même faire cette démarche auprès de ma banque et je veux savoir si c'est possible ou pas. Mais merci quand même pour votre intervention.
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
13 oct. 2016 à 07:59
" Je vais aller en bord de mer en voiture, combien coute le billet d'avion ? "

C'est un peu la question que vous posez : la réponse en elle-même ne sert à rien car elle ne vous servira rien. Après si vous avez du temps à perdre et à faire perdre à votre banque, vous avez toujours la possibilité de vous déplacer pour les voir. Mais il n'est pas certain à 100% qu'il ait ce genre de document à vous fournir.

CB
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