Recherche de chèque NON encaissé
Emeraude1974
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hoquei44 Messages postés 17308 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17308 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
On m'accuse d'avoir encaissé un chèque que je n'ai jamais encaissé. Je ne rentrerai pas dans les détails mais j'ai réussi à récupérer le numéro du chèque ainsi que la banque émettrice. Je connais la personne qui a encaissé le chèque mais elle dit que c'est moi qui l'ai encaissé. Ce qui n'est pas vrai. La personne qui a fait ce chèque est décédée. Je ne peux donc pas lui demander de faire une recherche pour prouver qu'une autre personne a encaissé ce chèque à ma place.
Par conséquent avec le numéro du chèque puis-je demander à ma banque de faire une recherche pour prouver que je n'ai jamais encaissé ce chèque?
Merci d'avance pour vos réponses.
On m'accuse d'avoir encaissé un chèque que je n'ai jamais encaissé. Je ne rentrerai pas dans les détails mais j'ai réussi à récupérer le numéro du chèque ainsi que la banque émettrice. Je connais la personne qui a encaissé le chèque mais elle dit que c'est moi qui l'ai encaissé. Ce qui n'est pas vrai. La personne qui a fait ce chèque est décédée. Je ne peux donc pas lui demander de faire une recherche pour prouver qu'une autre personne a encaissé ce chèque à ma place.
Par conséquent avec le numéro du chèque puis-je demander à ma banque de faire une recherche pour prouver que je n'ai jamais encaissé ce chèque?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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Bonjour,
C'est inutile. En droit c'est celui qui affirme qui doit prouver et non le contraire.
C'est à celui qui dit que vous avez encaissé le chèque de prouver que vous l'avez bien fait.
CB
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Ce genre de document est inutile en justice. Car si l'autre ne peut pas prouver que vous avez encaissé le chèque, alors personne ne vous demandera de le prouver vous même et on ne pourra vous le reprocher ce fait.
CB -
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" Je vais aller en bord de mer en voiture, combien coute le billet d'avion ? "
C'est un peu la question que vous posez : la réponse en elle-même ne sert à rien car elle ne vous servira rien. Après si vous avez du temps à perdre et à faire perdre à votre banque, vous avez toujours la possibilité de vous déplacer pour les voir. Mais il n'est pas certain à 100% qu'il ait ce genre de document à vous fournir.
CB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...