Je vous explique ma situation, étant mère isolé depuis fin mars, j'ai declarer ma situation immédiatement à la caf, je touche donc un rsa majoré.
le père de mon bb me verse une pension alimentaire de 100€ par mois depuis juin, j'ai stipulé cette pension dans ma derniere déclaration trimestrielle.
J'ai eu un contrôle caf à mon domicile il y'a quelques jours, qui s'est très bien passé, tout etant en règle, seulement le contrôleur m'a dit d'engager une démarche aupres du tribunal, pour la sécurité du petit et, aussi car la caf pouvait réduire mon rsa si je ne le faisais pas est-ce vrai?? Actuellement, la pension ā été fixé à l'amiable, et mon ex me la remet de main à main, cela nous convient très bien et je n'ai pas envie de lancer une démarche aupres du tribunal.
Concrètement, si le père de l'enfant verse une pension que je déclare à la caf, la caf peut-elle me réduire mon RSA, si je ne lance pas de procédure juridique ?
bjr
au rsa vous devez justifier avoir fait fixer la PA en justice (sinon le rsa peut être supprimé totalement)
le montant RSA tient compte de cette pa effectivement
Merci pour votre réponse , vous êtes sur de cela? Ça m'étonne,car concrètement depuis fin mars soit depuis plus de 6 mois à aucun moment la caf ne m'a contacté pour cela, donc concrètement si je n'avais pas eu de contrôle je ne l'aurai jamais su
ce forum est "plein" de mere qui on perdu leur RSA parce qu'elle n'ont pas prouvé avoir demandé en justice une PA
L'état à juste titre considère que c'est d'abord au père de contribuer à la vie de ses enfants avant qu'ils y substitue des secours sociaux type RSA...outre le soupçon de ressource non déclaré (PA non déclaré)
A minima déclarez bien la PA et faite un écrit avec votre ex ou il s'engage à la verser
Je comprend, mais justement je déclare la pension alimentaire ( j'ai d'ailleurs touché 80€ en moins sur mon rsa ce mois ci, suite à la déclaration de pension, je suppose).
Vous pensez que si j'attend de recevoir un courrier de la caf me demandant de lancer ses démarches ( car je le rappelle à ce jour je n'ai rien reçu, c'est juste durant mon contrôle que l'on m'a conseillé de passer au tribunal) je risque.de voir mon rsa supprimé?
Car j'ai peur qu'en envoyant une déclaration sur l'honneur, la caf se " réveille" et me demande obligatoirement de passer devant le JAF
"Vous pensez que si j'attend de recevoir un courrier de la caf me demandant de lancer ses démarches "
Ici j'ai vu des mères qui pour seul courrier on constaté plus de RSA..je vous déconseille donc d'attendre un courrier qui ne viendra pas - faite toute de suite avec le père un papier consigné et envoyez le à la CAF sans tarder
PS ce qu'il faut ce n'est pas du tout une déclaration sur l 'honneur vous l'aurez compris
Si vous n'engagez pas de démarche, votre droit au RSA pourra être supprimé ou, plus certainement, réduit d'un montant équivalent à l'ASF soit 91€ environ.
Vous pouvez formuler une demande de dispense de fixation d'une pension alimentaire auprès du Conseil départemental.
Merci pour votre reponse, mon RSA à deja été reduit de 85€.. Je pensais que c'était du à la déclaration de ma pension alimentaire, mais au vu de votre commentaire il semble que ce soit le montant de l'ASF ( hors je n'ai jamais touché ou fait la demande ASF) soit..
la caf exige que vous fassiez valoir vos droits à pension alimentaire qui sont prioritaire au rsa, et ce pour les enfants mais aussi pour vous-meme si vois êtes maries.
En effet, la caf vous verse du rsa car monsieur vous verse 100e de pension alimentaire... mais s'il est condamné à payer plus peut etre n'auriez vous aucun droit au rsa
Il existe un devoir alimentaire envers les enfants mais aussi entre epoux
