Contrôle rsa mère isolé

Mel - 12 oct. 2016 à 11:51
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 12 oct. 2016 à 18:23
Bonjour,

Je vous explique ma situation, étant mère isolé depuis fin mars, j'ai declarer ma situation immédiatement à la caf, je touche donc un rsa majoré.
le père de mon bb me verse une pension alimentaire de 100€ par mois depuis juin, j'ai stipulé cette pension dans ma derniere déclaration trimestrielle.
J'ai eu un contrôle caf à mon domicile il y'a quelques jours, qui s'est très bien passé, tout etant en règle, seulement le contrôleur m'a dit d'engager une démarche aupres du tribunal, pour la sécurité du petit et, aussi car la caf pouvait réduire mon rsa si je ne le faisais pas est-ce vrai?? Actuellement, la pension ā été fixé à l'amiable, et mon ex me la remet de main à main, cela nous convient très bien et je n'ai pas envie de lancer une démarche aupres du tribunal.
Concrètement, si le père de l'enfant verse une pension que je déclare à la caf, la caf peut-elle me réduire mon RSA, si je ne lance pas de procédure juridique ?

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 448
12 oct. 2016 à 14:08
bjr
au rsa vous devez justifier avoir fait fixer la PA en justice (sinon le rsa peut être supprimé totalement)
le montant RSA tient compte de cette pa effectivement
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