Notre client ne paie pas les prestations réalisées

lebancheur Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016 - 12 oct. 2016 à 10:30
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 12 oct. 2016 à 14:31
Bonjour,

Nous sommes une petite entreprise dans le bâtiment.

Nous avons obtenu un marché de construction de maison individuelle qui est aujourd'hui terminé et la cliente refuse de payer 2 de nos factures :

- la première correspond au solde des travaux réalisés car il y a un litige sur la reprise du seuil de la porte d'entrée. En effet, nous avons réalisé un prestation conforme mais le seuil a été dégradé par un autre artisan lors de la pose d'huisserie. Aujourd'hui, elle nous demande de reprendre le seuil alors que nous ne sommes pas à l'origine du problème.
Aussi, quel recours avons nous dans ce cas là ?

- la 2e est une facture pour une terrasse que la cliente nous a demandé de réaliser en plus du marché initial. Elle nous a pressé pour réaliser cette terrasse en urgence avant que d'autres corps de métiers n'interviennent (notamment l'enduit extérieur de la maison), nous n'avons donc pas pris le temps de réaliser de contrat ni de devis complémentaire. Aujourd'hui, elle ne veut pas régler la facture correspondante. Comment nous faire payer ? Si la cliente maintien son refus, peut-on se rendre sur place et "démonter" cette terrasse pour récupérer le matériel qui nous appartient toujours ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
12 oct. 2016 à 14:31
question 1

as tu la preuve, que tu as bien fait, le seuil, et qu'il a été dégradé, par un tiers?

2éme question, as tu la preuve de la demande, de la cliente?, si elle persiste, lettre ar, juge de proximité, ou tribunal d'instance (selon le cout, de la terrasse)
tu n'as absolument, pas le droit, de démonter cette terrasse

de par ta qualité de professionnel du bâtiment, je suis surpris de ta "légèreté"
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