Viager et table de mortalité

Résolu
Troublesome - 12 oct. 2016 à 09:52
 Troublesome - 12 oct. 2016 à 11:40
Bonjour à tous,
Je souhaiterai racheter la maison de ma tante en viager. Mon notaire et moi ne sommes pas d'accord sur les tables de mortalité à utiliser.
En effet je base mes calculs sur les tables TGF05 établises par l' INSEE et il me semble couramment utilisées pour les viagers. La table qu'il me propose est moins avantageuse car le prix mensuel serait plus élevé (espérance plus courte).
Ma tante est parfaitement d'accord pour le prix le plus bas, (elle voudrait même le baisser.)

Ma question est:
Quelle preuve puis je apporter à mon notaire lui montrant qu'il a le droit d'utiliser les tables TGF05?

Merci beaucoup d'avance.

1 réponse

relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 285
12 oct. 2016 à 11:03
bonjour
si votre tante et vous même êtes d'accord pour utiliser la table TGF05 le notaire ne peut pas s'y opposer .il peut vous conseiller et donner son avis mais c'est vous qui décidez les modalités financières de ce viager.
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Troublesome
12 oct. 2016 à 11:40
Merci
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