Viager et table de mortalité
Résolu
Troublesome
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Bonjour à tous,
Je souhaiterai racheter la maison de ma tante en viager. Mon notaire et moi ne sommes pas d'accord sur les tables de mortalité à utiliser.
En effet je base mes calculs sur les tables TGF05 établises par l' INSEE et il me semble couramment utilisées pour les viagers. La table qu'il me propose est moins avantageuse car le prix mensuel serait plus élevé (espérance plus courte).
Ma tante est parfaitement d'accord pour le prix le plus bas, (elle voudrait même le baisser.)
Ma question est:
Quelle preuve puis je apporter à mon notaire lui montrant qu'il a le droit d'utiliser les tables TGF05?
Merci beaucoup d'avance.
Je souhaiterai racheter la maison de ma tante en viager. Mon notaire et moi ne sommes pas d'accord sur les tables de mortalité à utiliser.
En effet je base mes calculs sur les tables TGF05 établises par l' INSEE et il me semble couramment utilisées pour les viagers. La table qu'il me propose est moins avantageuse car le prix mensuel serait plus élevé (espérance plus courte).
Ma tante est parfaitement d'accord pour le prix le plus bas, (elle voudrait même le baisser.)
Ma question est:
Quelle preuve puis je apporter à mon notaire lui montrant qu'il a le droit d'utiliser les tables TGF05?
Merci beaucoup d'avance.
A voir également:
- Table de mortalité viager insee
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Ilc insee - Accueil - Droit et bail commercial
- Viager définition - Guide
- Icc 2024 insee - Accueil - Location
- Insee - Guide
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