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Payer des impôts fonciers en étant au RSA.

Nath -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour. Est ce que je dois payer des impôts fonciers en ayant le RSA et étant seule avec ma fille je ne perçois,que cela comme revenus 680€. Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour


l'exoneration n'est applicable que pour les personnes âgées de plus de 75 ans ou titulaire de l'Aah.

par contre, remplissez l'imprimé de plafonnement de taxe fonciere ( sans oublié de compléter les revnus a rajouter et exonéré hormis le rsa : lire la notice dudit document)
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