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Payer des impôts fonciers en étant au RSA.

Nath - 12 oct. 2016 à 07:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 oct. 2016 à 08:31
Bonjour. Est ce que je dois payer des impôts fonciers en ayant le RSA et étant seule avec ma fille je ne perçois,que cela comme revenus 680€. Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 12/10/2016 à 08:40
Bonjour


l'exoneration n'est applicable que pour les personnes âgées de plus de 75 ans ou titulaire de l'Aah.

par contre, remplissez l'imprimé de plafonnement de taxe fonciere ( sans oublié de compléter les revnus a rajouter et exonéré hormis le rsa : lire la notice dudit document)
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