Payer des impôts fonciers en étant au RSA.
Nath
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12 oct. 2016 à 07:17
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 oct. 2016 à 08:31
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 oct. 2016 à 08:31
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 12/10/2016 à 08:40
Modifié par flocroisic le 12/10/2016 à 08:40
Bonjour
l'exoneration n'est applicable que pour les personnes âgées de plus de 75 ans ou titulaire de l'Aah.
par contre, remplissez l'imprimé de plafonnement de taxe fonciere ( sans oublié de compléter les revnus a rajouter et exonéré hormis le rsa : lire la notice dudit document)
l'exoneration n'est applicable que pour les personnes âgées de plus de 75 ans ou titulaire de l'Aah.
par contre, remplissez l'imprimé de plafonnement de taxe fonciere ( sans oublié de compléter les revnus a rajouter et exonéré hormis le rsa : lire la notice dudit document)
La législation juridique et financière évolue en permanence...