Sujet Précédent Sujet Suivant

Travaux non declares

aterzdge Messages postés 1 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 07:20

Bonjour,
J'ai aménagé les combles de ma maison sans déclaration préalable il y a 4 ans et j'aimerai régulariser la chose auprès des impôts. Que dois je faire?
Dans l'attente de votre réponse je vous remercie

A voir également:

Travaux non declares
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
Horaires travaux paris - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 314

Bonjour,

Le plus simple est de régulariser au moyen d'une déclaration préalable qui permettra dans le cas éventuel d'une vente future de justifier des travaux effectués et qui permettra dans le même temps de déclarer aux impôts l'ajout de surface taxable.
Cordialement

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après

Travaux voirie sans prévenir les riverains

probleme de mitoyennete

Travaux non declares

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters