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Travaux non declares

aterzdge Messages postés 1 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 07:20

Bonjour,
J'ai aménagé les combles de ma maison sans déclaration préalable il y a 4 ans et j'aimerai régulariser la chose auprès des impôts. Que dois je faire?
Dans l'attente de votre réponse je vous remercie

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour,

Le plus simple est de régulariser au moyen d'une déclaration préalable qui permettra dans le cas éventuel d'une vente future de justifier des travaux effectués et qui permettra dans le même temps de déclarer aux impôts l'ajout de surface taxable.
Cordialement

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