Travaux non declares

aterzdge Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 11 oct. 2016 à 20:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 oct. 2016 à 07:20
Bonjour,
J'ai aménagé les combles de ma maison sans déclaration préalable il y a 4 ans et j'aimerai régulariser la chose auprès des impôts. Que dois je faire?
Dans l'attente de votre réponse je vous remercie

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 oct. 2016 à 07:20
Bonjour,

Le plus simple est de régulariser au moyen d'une déclaration préalable qui permettra dans le cas éventuel d'une vente future de justifier des travaux effectués et qui permettra dans le même temps de déclarer aux impôts l'ajout de surface taxable.
Cordialement
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