Travaux non declares
aterzdge
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2016
-
11 oct. 2016 à 20:51
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 oct. 2016 à 07:20
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 oct. 2016 à 07:20
A voir également:
- Travaux non declares
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Travaux non déclarés par ancien propriétaire - Forum acheter une maison
- Travaux voisinage horaires - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 185
12 oct. 2016 à 07:20
12 oct. 2016 à 07:20
Bonjour,
Le plus simple est de régulariser au moyen d'une déclaration préalable qui permettra dans le cas éventuel d'une vente future de justifier des travaux effectués et qui permettra dans le même temps de déclarer aux impôts l'ajout de surface taxable.
Cordialement
Le plus simple est de régulariser au moyen d'une déclaration préalable qui permettra dans le cas éventuel d'une vente future de justifier des travaux effectués et qui permettra dans le même temps de déclarer aux impôts l'ajout de surface taxable.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...