Mise en demeure recouvrement
annabis69
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2016
-
Modifié par BmV le 11/10/2016 à 15:36
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 17 oct. 2016 à 14:31
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 17 oct. 2016 à 14:31
A voir également:
- Mise en demeure recouvrement
- Mise en page lettre - Guide
- Iqera recouvrement avis - Forum Consommation
- Cfr recouvrement free - Forum Justice
- Cabot recouvrement - Forum Consommation
- Sogedis recouvrement ✓ - Forum mutuelles
1 réponse
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 134
17 oct. 2016 à 12:32
17 oct. 2016 à 12:32
tant, qu'elle ne te présente la décision de justice, qu'elle prétend avoir, tu les ignore, et tu les menace de plainte, pour harcèlement!
17 oct. 2016 à 13:47
S'adresser au greffe du tribunal d'instance du lieu de domicile de l'époque et demander s'il existe un titre exécutoire.
J'en doute, sinon l'organisme aurait transmit le jugement à un huissier.
Sans jugement cette dette doit être prescrite par 5 ans (il me semble) ou 2 s'il est considéré comme prêt personnel ou à la consommation.
17 oct. 2016 à 14:31
donc je me ferrais un plaisir; de les laisser, s'agiter, et je prendrais, un malin plaisir, à m'amuser, avec eux, au tél!