Contestation d'un PV de radar automatique avec limitateur
Domino59b
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2 réponses
Bonjour,
Si vous passez votre contrôle technique dans une ville A et que vous le stationnez dans une ville B par la suite, cela rend votre contrôle technique obsolète ? J'imagine que non. Et bien pour les radars, c'est la même chose !
Pas de contestation possible.
Bonne journée
Si vous passez votre contrôle technique dans une ville A et que vous le stationnez dans une ville B par la suite, cela rend votre contrôle technique obsolète ? J'imagine que non. Et bien pour les radars, c'est la même chose !
Pas de contestation possible.
Bonne journée
bonjour
vous voulez baser votre constestation sur le fait qu'un site spécialisé dit que le radar n'a été installé qu'en aout 2016 alors qu'il est écrit sur votre contravention qu'il a été controlé en février 2016? attention de bien vérifier cela auprés du site ou alors en vous renseignant dans cette ville ,les habitants doivent bien savoir depuis quand existe ce radar
vous avez raison il faut des preuves
vous ne pouvez prouver que vous utilisiez votre limitateur alors il va falloir prouver les dates que vous annoncez...
vous voulez baser votre constestation sur le fait qu'un site spécialisé dit que le radar n'a été installé qu'en aout 2016 alors qu'il est écrit sur votre contravention qu'il a été controlé en février 2016? attention de bien vérifier cela auprés du site ou alors en vous renseignant dans cette ville ,les habitants doivent bien savoir depuis quand existe ce radar
vous avez raison il faut des preuves
vous ne pouvez prouver que vous utilisiez votre limitateur alors il va falloir prouver les dates que vous annoncez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2016 à 00:41
Il n'est pas question de ville A ou B mais bien de la date de vérification du radar (obligation légale) qui ne correspond pas et donc sous-entend qu'il peut y avoir erreur sur une vitesse normalement contrôlée par le régulateur.
Même si le radar a été "déménagé" (ce qui me parait un peu bizarre) il devrait en ce cas avoir été contrôlé avant sa remise en route dans sa nouvelle localisation.
Il faudrait peut-être lire la question en détail et ne répondre que si on connait le sujet.
12 oct. 2016 à 10:26
J'ai juste utilisé une petite métaphore pour que vous compreniez bien, mais visiblement il lui faut du concret au Monsieur ;)
Alors : "Attention, il existe une particularité pour les cinémomètres installés à poste fixe non déplaçable, les deux premières vérifications périodiques suivant la mise en service d'un instrument neuf peuvent être réalisées à intervalle de deux ans. Concretement, un radar fixe mis en service le 2 mars 2012 pourra fonctionner sans vérification périodique jusqu'au 2 mars 2014"
http://www.radars-auto.com/faq/radars-automatiques/verification-radars.php
12 oct. 2016 à 10:55
Merci mais j'avais déjà lu ce passage avant de mettre ma question ici
Il est aussi dit (un peu plus bas) que:
"En plus de la vérification périodique, les cinémomètres sont soumis à une vérification primitive et à une vérification d'installation.
La vérification primitive est effectuée sur tous les appareils neufs ou réparés, elle peut être réalisée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur approuvé ou par un organisme désigné à cet effet par le ministre chargé de l'industrie.
La vérification d'installation est requise uniquement pour les radars installés à poste fixe non déplaçables. Elle porte sur le réglage du positionnement de l'instrument ou de ses capteurs. Elle est réalisée lors de la première installation du cinémomètre sur le site, puis après chaque intervention ou remplacement du cinémomètre affectant son positionnement. Elle est réalisée par un organisme désigné à cet effet par le ministre chargé de l'industrie. Si le cinémomètre a subi la vérification primitive ou la vérification périodique sur le site d'installation, il est dispensé de la vérification de l'installation."
On peut donc attendre 2 ans pour faire la vérification d'un radar APRES sa mise en place est possible A CONDITION qu'il y ait eu une vérification de l'installation sur le site.
Or s'il a été installé en Aout 2016, la vérification devrait dater d'Aout 2016 et non de Février 2016 puisque la vérification de Février n'a pu être faite "sur le site d'installation"
Je suppose dans le cas présent (à moins d'un déménagement du radar ?) que Février 2016 est la date de vérification primitive (à la sortie de l'atelier) mais quelle est la date (si elle a été faite) de la vérification d'installation et pourquoi ne figure-t-elle pas sur l'avis de contravention comme il le devrait ?
"Les dates de toutes les vérifications sont inscrites dans le carnet métrologique du cinémomètre."
A qui dois-je m'adresser pour obtenir une copie de ce carnet ?
Je ne suis pas un "rigolo" qui cherche à ne pas payer 90E d'amende ou à ne pas perdre 1 point, je suis persuadé que mon régulateur de vitesse fonctionne (sinon j'aurais bien plus de PV) et que c'est ce radar qui donne des valeurs surestimées... donc il faut le faire revérifier afin de ne pas gruger d'autres automobilistes.