Modalités pour arrêter une pension alimentaire
Bernard30126
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 oct. 2016 à 14:26
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1 réponse
doris33
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11 oct. 2016 à 13:28
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Bonjour,
vous pouvez demander par voie de justice en passant par le juge des affaires familiales l'arrêt de la pension, mais pas sûr que l'arrêt soit accepté, si le couple n'a pas de revenus.
vous pouvez demander par voie de justice en passant par le juge des affaires familiales l'arrêt de la pension, mais pas sûr que l'arrêt soit accepté, si le couple n'a pas de revenus.
11 oct. 2016 à 13:34
11 oct. 2016 à 13:38
Bon courage, j'imagine que cela ne doit pas être facile !
11 oct. 2016 à 14:26
Ils ont déjà droit au RSA puisque patents d'un enfant. Donc suivant vos revenus le JAF peut accepter l'arrêt de la pension alimentaire.