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3 réponses
Bonjour
Ce que vous souhaitez faire est tout à fait possible, bien que non prévu par le code civil mais seulement par le CGI;
Voir avec votre notaire et la personne que vous allez commandée afin de préparer l'acte qui accompagnera l'acte de vente du bien.
Ce que vous souhaitez faire est tout à fait possible, bien que non prévu par le code civil mais seulement par le CGI;
Voir avec votre notaire et la personne que vous allez commandée afin de préparer l'acte qui accompagnera l'acte de vente du bien.
Bonjour,
rachetez la maison sans que mon nom apparaisse sur le compromis
Voir avec le notaire, pour moi cette solution n'existe pas !!
rachetez la maison sans que mon nom apparaisse sur le compromis
Voir avec le notaire, pour moi cette solution n'existe pas !!
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11 oct. 2016 à 09:07
11 oct. 2016 à 09:07
Bah cette personne achete la maison toute seule, et du coup, vous n'avez AUCUN droit dessus, en particulier en cas de séparation.
Même si vous participez au remboursement.
Même si vous participez au remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2016 à 18:32
effectivement, j'ai eu le cas ; le vendeur ne voulait pas vendre à cet acheteur, pas eu le choix que de passer par là
Bien entendu le vendeur l'a su plus tard ;=)) pas content du tout
12 oct. 2016 à 10:12
Oui, le vendeur le sait un jour ou l'autre, mais l'important c'est qu'il ne le sache pas avant de signer la vente......
Les raisons de l'acte de command sont diverses, parfois à la limite de l'orthodoxie, parfois -mais rare- dans un but d'aide désintéressée notamment lorsqu'il s'agit d'une vente aux enchères après saisie, etc.