Question taxes d'habitation
Mamaud76
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Mamaud76 -
Mamaud76 -
Bonjour, je vous explique : nous avons emménagé dans un appartement le 4 février 2016 ( avant nous étions chez nous parents ) , et nous rendons cet appartement le 26 décembre 2016 , car nous allons faire construire une maison , et en attendons nous retournons chez nos parents . Ma question est donc de savoir si l'année prochaine nous allons avoir la taxe d'habitation à payer ? Car comme nous sommes arrivé en février et nous partons en décembre 2016 . Merci d'avance de vos réponses
A voir également:
- Question taxes d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Panne vmc assurance habitation - Forum Immobilier
2 réponses
nous avons emménagé dans un appartement le 4 février 2016 .... et nous rendons cet appartement le 26 décembre 2016 si l'année prochaine nous allons avoir la taxe d'habitation à payer ?
La taxe d'habitation est due par la personne qui a la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Au titre de 2016, vous ne serrez donc pas assujetti à la taxe au titre du logement que vous avez occupé du 4 février au 26 décembre.
Au titre de 2017, vous ne serez pas non plus redevable puisque vous aurez domicilié chez vos parents respectifs au 1er janvier 2017.
La taxe d'habitation est due par la personne qui a la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Au titre de 2016, vous ne serrez donc pas assujetti à la taxe au titre du logement que vous avez occupé du 4 février au 26 décembre.
Au titre de 2017, vous ne serez pas non plus redevable puisque vous aurez domicilié chez vos parents respectifs au 1er janvier 2017.
Mamaud76
Merci beaucoup , cela me rassure
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