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2 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 10/10/2016 à 22:54
Modifié par roudoudou22 le 10/10/2016 à 22:54
nous avons emménagé dans un appartement le 4 février 2016 .... et nous rendons cet appartement le 26 décembre 2016 si l'année prochaine nous allons avoir la taxe d'habitation à payer ?
La taxe d'habitation est due par la personne qui a la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Au titre de 2016, vous ne serrez donc pas assujetti à la taxe au titre du logement que vous avez occupé du 4 février au 26 décembre.
Au titre de 2017, vous ne serez pas non plus redevable puisque vous aurez domicilié chez vos parents respectifs au 1er janvier 2017.
La taxe d'habitation est due par la personne qui a la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Au titre de 2016, vous ne serrez donc pas assujetti à la taxe au titre du logement que vous avez occupé du 4 février au 26 décembre.
Au titre de 2017, vous ne serez pas non plus redevable puisque vous aurez domicilié chez vos parents respectifs au 1er janvier 2017.
Bonjour,
Car comme nous sommes arrivé en février et nous partons en décembre 2016 .
Payable au prorata du temps d'occupation.
Car comme nous sommes arrivé en février et nous partons en décembre 2016 .
Payable au prorata du temps d'occupation.
roudoudou22
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10 oct. 2016 à 22:54
10 oct. 2016 à 22:54
Misha d'or, évitez de répondre des idioties sur des sujets que vous ne maitrisez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2016 à 23:01