Question taxes d'habitation
Mamaud76
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Mamaud76 -
Mamaud76 -
Bonjour, je vous explique : nous avons emménagé dans un appartement le 4 février 2016 ( avant nous étions chez nous parents ) , et nous rendons cet appartement le 26 décembre 2016 , car nous allons faire construire une maison , et en attendons nous retournons chez nos parents . Ma question est donc de savoir si l'année prochaine nous allons avoir la taxe d'habitation à payer ? Car comme nous sommes arrivé en février et nous partons en décembre 2016 . Merci d'avance de vos réponses
2 réponses
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nous avons emménagé dans un appartement le 4 février 2016 .... et nous rendons cet appartement le 26 décembre 2016 si l'année prochaine nous allons avoir la taxe d'habitation à payer ?
La taxe d'habitation est due par la personne qui a la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Au titre de 2016, vous ne serrez donc pas assujetti à la taxe au titre du logement que vous avez occupé du 4 février au 26 décembre.
Au titre de 2017, vous ne serez pas non plus redevable puisque vous aurez domicilié chez vos parents respectifs au 1er janvier 2017. -
Bonjour,
Car comme nous sommes arrivé en février et nous partons en décembre 2016 .
Payable au prorata du temps d'occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...